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Voir : Affaires Générales Affaires Publiques Affaires Economiques Département Asie Liste des champs d'activité Affaires Economiques Le département AFFAIRES ECONOMIQUES dispose d'une compétence et d'une pratique reconnues depuis plus de vingt cinq ans, en conseil et en contentieux, dans toutes les matières intéressant la vie des entreprises (droit des sociétés, M&A, droit financier, droit boursier, droit bancaire, droit social, droit commercial et économique, etc.), sur le plan interne communautaire et international. Ce Département intervient notamment dans les domaines suivants sous leurs aspects financiers, juridiques, fiscaux, et sociaux. Arbitrage   Règlement des différends en matière interne et internationale : approche stratégique du règlement des différends et mise en oeuvre des outils adaptés : négociation, médiation, transaction, ADR et arbitrage. Contrats commerciaux   Rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux, et notamment : contrats de distributeur (exclusif, sélectif), commissionnaire, agent commercial, franchise, accords d'exclusivité, et d'approvisionnement ; conditions générales d'achat et de vente. Contrats de baux commerciaux, de location-gérance et de crédits-baux Création de structures sociétaires et suivi juridique de ces structures   Détermination du véhicule juridique adapté aux besoins des entreprises ou de l’opération ; rédaction de l’ensemble de la documentation ; suivi du secrétariat juridique des sociétés ; accomplissement des formalités. Droit bancaire   Structures, notamment banques coopératives/mutualistes et produits, élaboration et audit de produits bancaires. Droit boursier   Emission de tous types de valeurs mobilières ; assistance à l'introduction en bourse ; appel public à l'épargne ; aspects règlementaires. Réorganisation ou simplification de structures sociétaires   Détermination du schéma de restructuration approprié (notamment fusion, apport partiel d’actifs, scission, apport, dissolution, liquidation, etc) ; rédaction de l’ensemble de la documentation ; accomplissement des formalités. Fusions, acquisitions, cessions et alliances stratégiques   Opérations d’acquisitions et de cessions de titres de sociétés cotées ou non cotées, d’actifs, de fonds de commerce ; acquisition de sociétés en difficulté ; LBO ; MBO ; venture capital et private equity ; mise en place de partenariats et joint venture; opérations de due diligence ; opérations transfrontalières ; rédaction et négociation de l’ensemble des actes relatifs à ces opérations (notamment actes de cession, déclarations et garanties, pacte d’actionnaires, contrat de services, etc) ; assistance à la "post-merger integration". Financement de structures et de projets   Emission de tous types de valeurs mobilières ; assistance à l’introduction en bourse ; mise en place de financements d’acquisitions et de projets ; aspects règlementaires ; constitution d’établissements financiers. Joint-Ventures et opérations assimilées Propriété intellectuelle   Protection des créations et inventions ; brevets (notamment dans les domaines de la mécanique, de la chimie et de la biotechnologie), marques, dessins et modèles, savoir-faire et droits d'auteur ; transferts de technologie ; contrefaçon et tous contentieux liés aux droits susvisés ; cinéma et audiovisuel. Santé, pharmacie et chimie   Droit pharmaceutique, produits de santé et équipements médicaux, médicaments princeps et génériques, biotechnologie et droit médical ; responsabilité médicale ; relations avec les autorités de tutelle (ordre des médecins, pharmaciens et dentistes, etc) ; structures d’exercices ; droit de l’environnement et problématique liée aux déchets ; aspects réglementaires. Droit de la concurrence et des concentrations (français et communautaire)   Droit des ententes et de la concurrence ; lutte contre les pratiques discriminatoires ; rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux, et notamment : contrats de distributeur (exclusif, sélectif), commissionnaire, agent commercial, franchise, accords d’exclusivité et d’approvisionnement ; conditions générales d’achat et de vente. Droit social   Opérations de cessions, restructurations et transferts d’activité ; négociations collectives et relations sociales ; aménagement et réduction du temps de travail, conditions de travail ; rémunérations et épargne salariale ; protection sociale ; gestion des institutions représentatives du personnel et syndicales ; gestion des conflits collectifs et individuels ; audits sociaux ; contrats de travail ; mobilité internationale des salariés (détachement, expatriation). Intéressement des dirigeants et salariés, et gestion des carrières   Elaboration et mise en place d’outils d’optimisation des rémunérations des salariés et des dirigeants (stock options, BSA, bons de créateurs d’entreprises, actionnariat salarié etc…) ; épargne salariale (intéressement, plan d’épargne d’entreprise, participation…) ; gestion de carrières ; fidélisation des salariés et plan de retraite (Perco, compte-épargne-temps, retraite chapeau…). Responsabilité des dirigeants sociaux et procédures collectives   Conseil en matière de responsabilité des dirigeants, anticipation des risques et proposition de solutions ; procédures collectives (règlement amiable, redressement et liquidation judiciaire). Structuration et organisation d'associations humanitaires et d’associations ou fondations ayant un but culturel   Détermination du schéma de restructuration approprié ; mise en œuvre ; suivi du secrétariat juridique. Règlement des différends en matière interne et internationale   Approche stratégique du règlement des différends et mise en oeuvre des outils adaptés : négociation, médiation, transaction, ADR et arbitrage. Droit pénal des affaires   Concernant les personnes morales ou les dirigeants, spécialement en matière financière, sociétaire, et de distribution (importation parallèle, contrefaçon, etc...). Ingénierie fiscale et aide à la gestion fiscale   Elaboration et mise en place des outils appropriés pour optimiser fiscalement les activités des entreprises et leur patrimoine ; Optimisation fiscale des revenus et des patrimoines des particuliers. Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal   Vérification de comptabilité ; Examen contradictoire ; Droit d'enquête .... Conseil en matière fiscale et douanière INTERNATIONAL : Relations avec les services de l'Union Européenne   grâce aux avocats du CABINET REMICHE, FERRANT & Associés, et, en particulier, Bernard Remiche, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Louvain et Président de l'Association Internationale de Droit Economique. Opérations en Asie du Département Affaires Economiques   en collaboration avec le Département Asie de ADAMAS. Opérations dans les principaux pays européens et l’Amérique du Nord   avec le réseau de correspondants étrangers de ADAMAS (notamment en Espagne, Italie, Danemark, Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse, Hollande, Tchéquie, Pologne, Danemark, USA et Canada). Relations avec le monde arabe   via un Consultant international, Monsieur Mohamed Boughzala, ancien Ministre plénipotentiaire de la République Tunisienne, et avec le réseau de correspondants étrangers de ADAMAS (notamment en Algérie, Tunisie, Egypte, Koweit et Maroc).     En savoir plus :   Composition de l'équipe du département     Webmaster Aide © 2004 Adamas tous droits réservés Plan du site Contacts Crédits Mentions légales