Accueil Adamas Domaines d'intervention Nos équipes Bureaux Publications Liens Actualités

Voir : Affaires Générales Affaires Publiques Affaires Economiques Département Asie Liste des champs d'activité Affaires Générales Le Département des AFFAIRES GENERALES est le département le plus ancien d’ADAMAS et intervient principalement dans les matières suivantes : Contentieux du travail et de la sécurité sociale   Contrats de travail ; représentation du personnel ; réglementations spécifiques ; licenciements; accidents du travail ; pensions et rentes ; contentieux de la sécurité sociale et des cotisations sociales. Droit pénal spécial   Notamment en matière de droit de la responsabilité, droit de l’environnement, législation du travail et de la sécurité sociale, etc. Droit de la construction et droit immobilier   Droit de la construction ; copropriété ; servitudes. Baux civils et commerciaux Droit de la concurrence et de la consommation   Droit de la concurrence ; lutte contre les pratiques discriminatoires, la fraude et les tromperies ; crédit à la consommation ; ventes ; rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux. Droit cambiaire   Instruments de paiement (lettre de change, chèques, billet à ordre). Voies d’exécution et droit des sûretés   Saisies et contentieux ; cautionnements, garanties, nantissements, etc. Droit des personnes   Droit de la famille et des personnes. Droit de la responsabilité et des assurances   Responsabilité civile et médicale ; droit des assurances.     En savoir plus :   Composition de l'équipe du département     Webmaster Aide © 2004 Adamas tous droits réservés Plan du site Contacts Crédits Mentions légales