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Publications : Ouvrages Articles / Revues Jurisclasseurs et assimilés Divers Séminaires Auteur Articles / Revues   Barbara BERTHOLET "BIOSIMILAIRES : La France marque ses différences" - BIOTHEC FINANCES - 2008 "LUXE & CONTREFACON - Luxe à façon" - Culture & Droit - 2008 "Inventions de salariés : dernières évolutions de la jurisprudence française" - Biotechnologies & Finances - 2005 (octobre) "Biosimilaires : un nouveau cadre légal plus favorable au développement" - Biotechnologies & Finances - 2005 (mai) "La nouvelle donne des médicaments génériques" - Les Echos - 2005 (avril)   Mathieu CARDON "La promotion et la protection des intérêts économiques" - Editions A. Pedone - 2006 "La tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de soins privés (MCO) : la transition amorcée" - Revue de Droit Sanitaire et Social - 2005 "Droit de la concurrence : une action contre l’OPEP ? L’immunité en question" - Revue Lamy de la Concurrence - 2005 "Accord sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe" - Editions Jurisclasseur (JCP) - 2004 "Le droit des concentrations et le Conseil d’État" - JurisClasseur (Droit Administratif) - 2003 "Relations extérieures des Communautés européennes avec les pays ACP" - Editions Législatives - 2001 "L’effet extraterritorial du droit américain : nouveaux développements (les lois Helms-Burton et D’Amato-Kennedy)" - La Tribune du Droit Public - 1998 "Actualités : Concurrence et relations internationales " - Editions Lamy (Revue Lamy de la Concurrence) -   Jean-Claude CHOCQUE "Développement durable : Loi de finances rectificative : dispositions concernant l'environnement" - Droit de l'environnement - 2007 "L'adaptation du droit fiscal aux nouvelles règles comptables en matière de coûts de démantèlement de sites" - Droit de l'environnement - 2007 "Finances Locales - Virements financiers internes et droit à déduction de la TVA" - LA GAZETTE DES COMMUNES - 2004 "TVA et le Fonds de Compensation TVA (FCTVA)" - La Gazette des Communes - 2003 "Le régime de la TVA appliqué aux subventions consenties aux associations" - La Gazette des Communes - 2002 "TVA et restauration" - La Gazette des Communes - 2001   Carl ENCKELL "Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage" - AJDA - 2007 "Requiem pour l'instruction mixte : Décryptage des réformes antinomiques d'un dispositif de règlement des conflits internes à l'administration" - AJDA - 2004 "Colloque de l'IRH - L'éthique de l'information médicale des patients hospitalisés" - Revue Générale de droit médical - 2001   Dominique GERRY "Redistribution des cartes dans les sociétés commerciales" - Echanges - 2001   Julien GIRARD "Marées noires" - Editions Armand Colin - Octobre 2003 "L'IMAGE ENGLUEE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES..." - Droit de l'environnement N° 156 - mars 2008 "(Voici venu) le temps de rendre compte de ses performances environnementales…" - Revue Juridique de l'Environnement - Décembre 2003   Romain GRANJON "Commande publique : les règles générales de passation des contrats" - Revue Contrats Public - 2008 "Contrat Publics : Comment indemniser l'entreprise en cas de nullité du contrat" - Le Moniteur - 2008 "Les conventions de transports publics routiers non urbains de personnes" - Bulletin Juridique des Contrats Publics - 2000   Robert GUILLAUMOND "Le modèle des avocats français est-il un frein à leur compétitivité ?" - LE MONDE - 2008 "Le droit chinois est-il prévisible ?" - GAZETTE DU PALAIS - 1997 "Les efforts chinois pour s'intégrer à l'ordre économique mondial" - Gazette du Palais - 1995 "Sur la conciliation interne et internationale" - La Semaine Juridique - Editions C.I. - 1983   Christine LACOSTE "L'article 50 du projet est-il plus simple ?" - LE MONITEUR - 2007   Pierre-André  LAMOUILLE "L’organisation de la vente de séjours touristiques" - Tourisme & Droit, Dalloz - 2006 "L’appréhension des Sports extrêmes par le Droit " - Tourisme & Droit, Dalloz - 2006 "Les outils juridiques d’évaluation des actions des Offices de Tourisme" - Tourisme & Droit, Dalloz - 2006 "La procédure devant les Chambres Régionales des Comptes " - Cahiers Juridiques des Collectivités Locales - 2001   Alain-Serge MESCHERIAKOFF "Commande publique - Les marchés de prestations juridiques" - La Gazette - 2005 "Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 1998, Section de commune de Mont-Quaix, Association Syndicale autorisée de Mont-Quaix" - R.G.C.T. - 1999 "La liberté d'association des collectivités locales" - R.G.C.T. - 1999 "La fausse mort des M.E.T.P." - R.G.C.T. - 1999 "La gestion privée de la puissance publique" - R.D.P. - 1998 "L'ordre intérieur administratif et le contrat" - R.F.D.A. - 1997 "Le contrat de plan" - R.F.D.A. - 1995 "Les ambiguités de la loi dite Sapin" - M.T.P. - 1994 "Les délégations de services publics soumises au Code des Marchés Publics" - R.G.C.T. -   Philippe NUGUE "Le projet de réforme des contrats de partenariat" - Journal des sociétés - mai 2008 "La cession de contrats publics" - Journal des sociétés - 2007   Jean-Marc PETIT "Le renouveau des permis de construire tacites " - Le Moniteur des Travaux Publics - 2007 "A qui profite la prime de COS ? " - Le Moniteur des Travaux Publics - 2007 "La péremption des permis de construire" - Le Moniteur des Travaux Publics - 2005 "Que faut-il attendre de la modification de la SRU ? " - Les Petites Affiches Lyonnaises - 2003 "Le nouveau calcul de la TLE " - Le Moniteur des Travaux Publics - 2001 "Urbanisme et expropriation : une jurisprudence moins restrictive pour les terrains à bâtir " - Le Moniteur des Travaux Publics - 2001 "Le casse-tête des règles de stationnement " - Le Moniteur des Travaux Publics - 2000 "Permis de construire nouveaux ou modificatifs ? " - Le Moniteur des Travaux Publics - 2000 "POS, permis de construire et sursis à statuer " - La Gazette des Communes - 1999 "Le permis de construire sur l'existant " - La Gazette des Communes - 1998 "Les PAE" - La Gazette des Communes - 1998 "POS, permis de construire et servitudes d'utilité publique " - La Gazette des Communes - 1998 "La réforme de l'urbanisme commercial" - La Gazette des Communes - 1997 "La création et la gestion des emplacements réservés " - La Gazette des Communes - 1997 "Le droit de préemption urbain" - La Gazette des Communes - 1996   Yvan RAZAFINDRATANDRA "La prise en compte du passif environnemental dans les montages en droit des sociétés" - Droit de l'Environnement - 2004 "Le droit de l'environnement et ses conséquences sur la gestion des entreprises" - Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales - 2004 "Risques industriels : comment sécuriser l'urbanisation dans les zones dangereuses ?" - Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - 2003 "Droit de l'environnement : le droit chinois de l'environnement" - La Gazette du Palais - 2000 "Les apports au droit français de la directive dite IPPC" - Droit de l'Environnement - 1996   Fabrice RENOUARD "L'application des dispositions de l'article 4 de la loi DCRA du 12 avril 2000 aux actes concernant les agents publics" - RLCT - 2008 "Abandon de poste : contribution de la Cour Administrative d'Appel de Lyon" - RLCT - 2008 "Agent non titulaire recruté en remplacement d'un fonctionnaire indisponible pour raison de santé" - RLCT - 2008 "Réformer la gestion des personnels pour rendre la FPT plus attractive" - RLCT - 2007 "Autorisations spéciales d'absence : uniquement si l'agent est en service" - RLCT - 2007 "La condition d'urgence dans le contentieux de la Fonction Publique" - RLCT - 2007 "La contractualisation du recrutement de la fonction publique" - RLCT - 2007   Jean-Marie TOCCHIO "Le pacte d'actionnaires : un outil d'optimisation fiscale" - Biotech Finances - 2006 "Start-up et investisseurs, quelles solutions pour gérer leurs relations ? Les pactes d'actionnaires sociaux" - Biotechnologies & Finances - 2005   Webmaster Aide © 2004 Adamas tous droits réservés Plan du site Contacts Crédits Mentions légales