Publications & Seminars



 
 


 
 

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NUGUE Philippe Articles / Reviews 2014

Publisher : www.weka.fr Hide

 

"Lorsqu'un fonctionnaire territorial* fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité doit rechercher un emploi au sein de ses effectifs, c'est-à-dire examiner toutes les possibilités de reclasser le fonctionnaire.

Cette obligation qui pèse sur la collectivité territoriale est-elle une obligation de résultat ou de moyen ?"


Philippe NUGUE - "Une collectivité a-t-elle l'obligation de trouver un emploi de reclassement ?" - www.weka.fr - 21 octobre 2014

 

 

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de RICHOUFFTZ Philippe, SERY Laurent Articles / Reviews 2014

Publisher : Droit & Stratégie des affaires au Maroc Hide

 

"Le Maroc a réformé récemment son Code des marchés publics sept ans après l'adoption du texte précédent. (...) Selon la Trésorerie générale du Royaume du Maroc, promoteur de ce texte, le nouveau Code des marchés publics poursuit plusieurs objectifs dont, notamment :

- l'unicité des procédures de passation des marchés pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ;

- une simplification des procédures de passation ;

- une meilleure transparence dans l'octroi des marchés. (...)"

 

Laurent SERY & Philippe de RICHOUFFTZ - "Le point sur l'évolution récente du Code des marchés publics" - Revue Droit & Stratégie des affaires au Maroc - N° 3 - Septembre-Octobre 2014

 

 

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CHANIAL Jean-Baptiste, COULON-RANA Anne Seminars 2014

Publisher : Groupe Universal Medica Hide

 

Jean-Baptiste CHANIAL a participé en tant que Modérateur, et Anne COULON-RANA en tant que speaker, à un workshop sur le thème "Roadmapping of the future Indian pharmaceutical market" dans le cadre de l'Emerging Market Access Conference, organisée par le groupe Universal Medica à la Cité Universitaire de Paris le 8 octobre 2014.

 

 
PETIT Jean-Marc Articles / Reviews 2014

Publisher : Le Moniteur Hide

 

"Dans le cadre du choc de simplification, le Code de l'urbanisme vient de s'enrichir d'une nouvelle procédure intégrée, dédiée à l'immobilier d'entreprise. Objectif : réduire les délais de réalisation. Mais attention, seuls sont concernés les projets présentant un intérêt économique majeur ! (...)"

 

Jean-Marc PETIT - "Une procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise" - Le Moniteur - 26 septembre 2014

 

 

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GARAUD Claire Articles / Reviews 2014

Publisher : www.weka.fr Hide

 

"Le recours en manquement devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) constitue la procédure privilégiée pour s'assurer de la correcte transposition des directives européennes par les Etats membres. Claire Garaud, avocate chez Adamas, se penche pour Weka sur ce type de recours. (...)"

 

Claire GARAUD - "Directive nitrates : les collectivités doivent-elles supporter les amendes des arrêts rendus par la CJUE ?" - www.weka.fr - 1er octobre 2014

 

 
CHOCQUE Jean-Claude, de FROMENT Bernard Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"Une loi récente vient de modifier le régime des petites (et très petites) entreprises*. Ces réformes sont modestes mais bienvenues ! C'est notamment le cas pour les baux professionnels qui imposent désormais l'état des lieux préalable et le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée. (...)

*Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises"


Bernard de FROMENT et Jean-Claude CHOCQUE - "Des réformes modestes pour deux régimes particuliers" - Magazine CDF - 11 septembre 2014

 

 

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MAYER Valérie, DOISE Dominique Jurisclasseurs and similar law journals 2014

Publisher : Lamy Hide

 

Dominique DOISE & Valérie MAYER - co-rédacteurs - Lamy Contrats Internationaux -  section "Le crédit documentaire" - Division IV - Juin 2014

RENAUD Alban Articles / Reviews 2014

Publisher : Hide

 

"Deuxième destination des flux d’Investissements Directs Etrangers (IDE) selon un rapport publié par la CNUCED, la Chine fait aujourd’hui partie des marchés les plus attractifs au monde pour les entreprises étrangères. Peu touchée par la crise financière qui a secoué l’économie mondiale et constituant un marché qui dans certains secteurs est encore peu exploité, elle est un terrain porteur d’avenir pour ceux désireux de s’y implanter et possède ainsi un véritable potentiel qui ne demande qu’à se développer. Véritables illustrations de ce potentiel, les secteurs de l’agriculture et de l’agro-alimentaire figurent parmi les secteurs économiques clés pour investir en Chine.(...)"

 

Alban RENAUD - "Investir en Chine dans l'agriculture et l'agroalimentaire" - Fusions & Acquisitions Magazine - Juillet-Août 2014

 

 

 

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COULON-RANA Anne Seminars 2014

Publisher : Communauté d'affaires françaises en Inde Hide

 

Anne Coulon-Rana attended a meeting between the French Business Community (Communauté d'affaires françaises) and French foreign minister Laurent Fabius on 30 June at the French embassy in Delhi. The meeting was arranged to coincide with Mr Fabius’s visit to India to meet the new government.

de RICHOUFFTZ Philippe Articles / Reviews 2014

Publisher : RDAI Hide

 

I"n the last few years, Morroco and Tunisia have undertaken several reforms in order to bring about change in their energy mix by developing the renewable energy share of that energy mix. Unlike their Algerian or Libyan neighbours, Morocco, like Tunisia, doesn't have at its disposal fossil energy resources or doesn't have sufficient fossil energy resources to meet the energy needs of the country. Their economies are then dramatically dependent on gas or coal imports.

In the two countries have the same assets (wind, solar radiation) and the same targets (to reduce their energy dependency), they are not taking the same approach to developing renewable energy."

 

Philippe de Richoufftz - "The legal framework for the development of renewable energy in Morocco and Tunisia" - RDAI - N° 3 Juin 2014, p. 165-175

 

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