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BERTHOLET Barbara, BALOSSO Caroline Articles / Reviews 2014

Publisher : www.jim.fr Hide

 

"A l'heure où le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, vient d'annoncer que le projet de loi pour l'activité aurait notamment vocation à faciliter le commerce en ligne de médicaments par les pharmaciens et près de deux ans après l'adoption de l'ordonnance du 19 décembre 2012 qui avait entrouvert la porte de la vente de médicaments par internet en France, qu'en est-il aujourd'hui de la révolution annoncée ? (...)"

 

Barbara BERTHOLET & Caroline BALOSSO - "Vente en ligne de médicaments : où en est-on ?" - Journal International de Médecine - www.jim.fr - 17 novembre 2014

 

 
CHANIAL Jean-Baptiste, ROMESTIN Lucille Articles / Reviews 2014

Publisher : ITRManager.com Hide

 

"Selon la Commission européenne, l'internet des objets se compose d'une "série de nouveaux systèmes indépendants fonctionnant avec leurs propres infrastructures qui reposent en partie sur les infrastructures existantes de l'internet" (...). "

 

Jean-Baptiste CHANIAL & Lucille ROMESTIN - "L'internet des objets et l'écheveau juridique d'un monde plus connecté" - ITRManager.com - 13 novembre 2014

 

 
CHOCQUE Jean-Claude, BEAUQUIS Anne-Sophie Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"Parmi les différents statuts de contrat de location immobilière, le chirurgien-dentiste qui souhaite s'installer peut opter pour un bail professionnel. Avantages et inconvénients. (...)"

 

Jean-Claude CHOCQUE & Anne-Sophie BEAUQUIS - Bail professionnel - Les limites de la loi" - Magazine CDF - 13 novembre 2014

 

 

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NUGUE Philippe Seminars 2014

Publisher : LexisNexis Hide

 

Philippe NUGUE interviendra le 20 novembre 2014 au forum des constructeurs, organisé par LEXIS NEXIS à Paris, sur le thème "la responsabilité des constructeurs en droit privé et public", aux côtés du Pr Hugues PERINETMARQUET et de M. Luc-Michel NIVOSE, conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation.


 
NUGUE Philippe Seminars 2014

Publisher : Hide

 

Philippe NUGUE est intervenu en conférence au cours de la Convention Nationale des Avocats à Montpellier le 30 octobre  sur les thèmes "Nouvelle directive et Marchés de prestations de services juridiques" et Interdiction légale de la sous-traitance des prestations de l'avocat ?"

 

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LEPEE Jérôme Seminars 2014

Publisher : Amorce Hide

 

Jérôme Lépée est intervenu le 23 octobre 2014 en séance plénière du Congrès annuel de l'AMORCE, sur le thème "Nouvelles directives Marchés Publics et Concessions : quelles conséquences pour la commande publique ?".

A cette occasion, Jérôme Lépée a présenté le périmètre des trois nouvelles directives européennes ainsi que les exceptions liées aux contrats dits "in house", les points substantiels d'évolution pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices. Il a évoqué les dispositions relatives à la simplification des procédures de consultation ("Document Unique de Marché Européen") et celles concernant l'exécution des marchés (modification et cession des contrats).

Rappel : AMORCE est la première association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. Fondée en 1987, elle fédère aujourd’hui.plus de 800 adhérents. Le congrès 2014, 28è du nom, s'est déroulé à Toulouse et a réuni près de 600 adhérents.

 

 
CHOCQUE Jean-Claude, de FROMENT Bernard Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"Acquérir un local professionnel soulève de nombreuses questions, notamment juridiques et fiscales. Nous avons choisi d'aborder dans cet article les avantages et les inconvénients d'une pratique apparue récemment : le démembrement de propriété. (...)"

Bernard de FROMENT et Jean-Claude CHOCQUE - "Le régime du démembrement de propriété" - Magazine CDF - 23 octobre 2014

 

 

 

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NUGUE Philippe Articles / Reviews 2014

Publisher : www.weka.fr Hide

 

"Lorsqu'un fonctionnaire territorial* fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité doit rechercher un emploi au sein de ses effectifs, c'est-à-dire examiner toutes les possibilités de reclasser le fonctionnaire.

Cette obligation qui pèse sur la collectivité territoriale est-elle une obligation de résultat ou de moyen ?"


Philippe NUGUE - "Une collectivité a-t-elle l'obligation de trouver un emploi de reclassement ?" - www.weka.fr - 21 octobre 2014

 

 

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de RICHOUFFTZ Philippe, SERY Laurent Articles / Reviews 2014

Publisher : Droit & Stratégie des affaires au Maroc Hide

 

"Le Maroc a réformé récemment son Code des marchés publics sept ans après l'adoption du texte précédent. (...) Selon la Trésorerie générale du Royaume du Maroc, promoteur de ce texte, le nouveau Code des marchés publics poursuit plusieurs objectifs dont, notamment :

- l'unicité des procédures de passation des marchés pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ;

- une simplification des procédures de passation ;

- une meilleure transparence dans l'octroi des marchés. (...)"

 

Laurent SERY & Philippe de RICHOUFFTZ - "Le point sur l'évolution récente du Code des marchés publics" - Revue Droit & Stratégie des affaires au Maroc - N° 3 - Septembre-Octobre 2014

 

 

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CHANIAL Jean-Baptiste, COULON-RANA Anne Seminars 2014

Publisher : Groupe Universal Medica Hide

 

Jean-Baptiste CHANIAL a participé en tant que Modérateur, et Anne COULON-RANA en tant que speaker, à un workshop sur le thème "Roadmapping of the future Indian pharmaceutical market" dans le cadre de l'Emerging Market Access Conference, organisée par le groupe Universal Medica à la Cité Universitaire de Paris le 8 octobre 2014.

 

 
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