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CHOCQUE Jean-Claude Articles / Reviews 2014

Publisher : La Gazette des Communes Hide

 

"Depuis le 1er janvier 2014, la redevance d'affermage versée par un délégataire à une collectivité en contrepartie de cette mise à disposition est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée".

 

Jean-Claude CHOCQUE, co-auteur - "Affermage, les nouvelles règles d'assujettissement à la TVA" - La Gazette des Communes - 15 décembre 2014

 

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CHOCQUE Jean-Claude, BEAUQUIS Anne-Sophie Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"L'exercice libéral dans un local dont l'usage initial était dévolu à l'habitation nécessite, dans certaines régions, une autorisation du maire. Celle-ci peut même être remise en cause lorsque l'activité cesse ou lors de la vente du local. Certaines précautions s'avèrent indispensable ! (...)"


Jean-Claude CHOCQUE & Anne-Sophie BEAUQUIS - "Le changement d'usage des locaux" - Magazine CDF - 11 décembre 2014

 

 

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LETEMPLIER Sylvain Interview 2014

Publisher : Le Progrès Hide

 

"Un salarié qui souhaite participer à une mission d'entraide à l'étranger peut demander un congé de solidarité internationale de six mois. Les conseils de Me Sylvain Letemplier, Avocat du cabinet Adamas (...)"


Sylvain LETEMPLIER
- Interview "Anticiper un congé de solidarité internationale" - Le Progrès - 10 décembre 2014

 
de RICHOUFFTZ Philippe, COUNE Pauline Articles / Reviews 2014

Publisher : L'Usine Nouvelle Hide

 

"Au Maroc, le Secrétariat Général du Gouvernement a mis en consultation publique, cet été, un projet de réforme du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-T) dans le prolongement du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013. Enjeux et analyse par Philippe de Richoufftz, avocat associé et Pauline Coune, avocat au cabinet Adamas présent à Casablanca. (...)"


Philippe de Richoufftz & Pauline Coune - "Marchés publics au Maroc : les enjeux des nouvelles clauses administratives générales pour les entrepreneurs" - L'Usine Nouvelle - 11 décembre 2014

 

 

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GUILLAUMOND Robert Seminars 2014

Publisher : AFCDE Hide

 

Robert GUILLAUMOND est intervenu le 19 novembre 2014 au cours de la conférence organisée par l'AFCDE : "50 ans après la reconnaissance diplomatique de la République Populaire de Chine par la France, les fruits passés et à venir de la coopération juridique et économique".

Cette conférence s'est tenue sous le Haut Parrainage du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, et en partenariat avec l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique et la Commission Ouverte Internationale du Barreau de Paris.

 

Voir le texte de l'intervention de Robert GUILLAUMOND :

 
DA LAGE Caroline Articles / Reviews 2014

Publisher : Le Progrès Hide

 

"Depuis la rentrée scolaire, les étudiants et jeunes diplômés porteurs d'un projet entrepreneurial peuvent bénéficier d'un statut spécifique. Le point avec Me Caroline Da Lage, avocate pour le cabinet Adamas. (...)"


Caroline DA LAGE - "Les clés du nouveau statut d'étudiant entrepreneur" - Le Progrès - 2 décembre 2014

 

 

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LI Huini Articles / Reviews 2014

Publisher : www.eurobiz.com.cn Hide

 

"On 24th April, 2014, the Standing Committee of the National People’s Congress of the People’s Republic of China (PRC) promulgated the revised PRC Environmental Protection Law (EPL). The original EPL had been in force and remained unchanged for 25 years since its first promulgation in 1989. The revised PRC EPL will come into force as of 1st January, 2015. Li Huini, Partner of ADAMAS, looks at this long-overdue revision and explains some of the more significant aspects. (...)"

 

LI Huini - "Environmental Protection Law Revision" - www.eurobiz.com.cn - November, 26, 2014

 

 
FERRADOU Claude Interview 2014

Publisher : Funéraire Magazine Hide

 

"A l'occasion des Journées nationales Mutac, Claude Ferradou, du cabinet Adamas, a soutenu que l'invalidation d'une clause de contrat obsèques, faute d'individualisation et personnalisation du devis de pompes funèbres venant à l'appui, va jusqu'à ruiner l'ensemble du contrat d'assurances, couverture financière comprise. Reproduction de son intervention. (...)"

 

Claude Ferradou - "Prévoyance funéraire - Croisée d'opinions : La clause, la cause et la conséquence" - Funéraire Magazine - Octobre 2014

 

 

 

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CHOCQUE Jean-Claude, BEAUQUIS Anne-Sophie Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"Une fois installés, de nombreux chirurgiens-dentistes cherchent à optimiser leurs conditions d'exercice. Le choix du cadre juridique de la structure est une étape déterminante pour la réalisation du projet : il pose les règles juridiques et fiscales d'organisation et de fonctionnement du cabinet. Comparaison entre la SELAS et la SELARL, les deux principales sociétés utilisées par les praticiens pour leur activités. (...)"

 

Jean-Claude CHOCQUE & Anne-Sophie BEAUQUIS - "Conditions d'exercice : SELARL ou SELAS ?" - Magazine CDF - 20 novembre 2014

 

 

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BERTHOLET Barbara, BALOSSO Caroline Articles / Reviews 2014

Publisher : www.jim.fr Hide

 

"A l'heure où le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, vient d'annoncer que le projet de loi pour l'activité aurait notamment vocation à faciliter le commerce en ligne de médicaments par les pharmaciens et près de deux ans après l'adoption de l'ordonnance du 19 décembre 2012 qui avait entrouvert la porte de la vente de médicaments par internet en France, qu'en est-il aujourd'hui de la révolution annoncée ? (...)"

 

Barbara BERTHOLET & Caroline BALOSSO - "Vente en ligne de médicaments : où en est-on ?" - Journal International de Médecine - www.jim.fr - 17 novembre 2014

 

 
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