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de RICHOUFFTZ Philippe Articles / Reviews 2014

Publisher : RDAI Hide

 

I"n the last few years, Morroco and Tunisia have undertaken several reforms in order to bring about change in their energy mix by developing the renewable energy share of that energy mix. Unlike their Algerian or Libyan neighbours, Morocco, like Tunisia, doesn't have at its disposal fossil energy resources or doesn't have sufficient fossil energy resources to meet the energy needs of the country. Their economies are then dramatically dependent on gas or coal imports.

In the two countries have the same assets (wind, solar radiation) and the same targets (to reduce their energy dependency), they are not taking the same approach to developing renewable energy."

 

Philippe de Richoufftz - "The legal framework for the development of renewable energy in Morocco and Tunisia" - RDAI - N° 3 Juin 2014, p. 165-175

LAMOUILLE Pierre-André Seminars 2014

Publisher : CNCE Hide

 

Pierre-André LAMOUILLE a co-animé le 16 juin 2014, avec le Président du Tribunal Administratif Monsieur Quincez, une formation sur le thème "Le nouveau droit des enquêtes publiques" auprès de la Commission Départementale des Commissaires enquêteurs près la Cour d'appel de Lyon.

 
PETIT Jean-Marc Seminars 2014

Publisher : Union des Industries Chimiques Rhône-Alpes Hide

 

Jean-Marc Petit a animé le 19 juin 2014 une conférence sur la responsabilité pénale en matière d'environnement, organisée par l'Union des Industries Chimique Rhône-Alpes.

 

Find out more : www.uic.fr

GUILLAUMOND Robert Seminars 2014

Publisher : World Trade Center Hide

 

Robert GUILLAUMOND a donné une conférence à Alger le 26 mai 2014, dans le cadre d’un séminaire organisé à destination des entreprises Algériennes par le World Trade Center Algérie, sur le thème : La gestion des difficultés d’exécution résultant de force majeure ou d’imprévision dans les contrats internationaux.


Contact : Robert GUILLAUMOND

Email : robert.guillaumond@adamas-lawfirm.com

 

 

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NUGUE Philippe Articles / Reviews 2014

Publisher : www.weka.fr Hide

 

"Droit de retrait et harcèlement dans la fonction publique : malgré les textes et la volonté affichée des partenaires sociaux, l'exercice du droit de retrait reste délicat même en situation de harcèlement avérée. Toute probabilité n'est cependant pas à écarter. (...)"

Philippe NUGUE - "Le droit de retrait des fonctionnaires" - www.weka.fr - 13 mai 2014

 

 

Find out more : www.weka.fr

LETEMPLIER Sylvain Interview 2014

Publisher : Le Progrès Hide

 

"L'utilisation privative d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu" insiste Me Sylvain Letemplier

 

Sylvain LETEMPLIER - Interview "Voiture de fonction : tout n'est pas permis" - Le Progrès - 27 mai 2014

 

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CHOCQUE Jean-Claude, BEAUQUIS Anne-Sophie Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"Gérer en société son activité professionnelle séduit de plus en plus de praticiens. Dans ce cadre, la société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) connaît un succès grandissant. Mais, avant de vous lancer dans ce projet, sachez qu'il convient de respecter certaines règles. (...)"

 

Jean-Claude CHOCQUE & Anne-Sophie BEAUQUIS - "La création d'une SELARL" - Magazine CDF - 22 mai 2014

 

 

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CHANIAL Jean-Baptiste, CHU Aurore Articles / Reviews 2014

Publisher : Hide

 

Jean-Baptiste Chanial & Aurore Chu sont intervenus le 15 mai 2014 sur le thème "La réalité des risques de propriété intellectuelle en Chine" au cours de la conférence organisée l'association SPN (professionnels du numérique en Poitou-Charentes) dans le cadre de leur "Opération Chine 2014"

 

Find out more : www.spn.asso.fr

LETEMPLIER Sylvain Interview 2014

Publisher : Hide

 

"Quels dispositifs sont prévus pour prendre en compte la maladie grave d'un salarié ?

Et dans le cas d'une maladie professionnelle ?

Quelles sont les indemnités en cas de licenciement ?"

 

Sylvain LETEMPLIER - Droit social "L'entreprise doit adapter ou reclasser" - Interview - Le Progrès - 13 mai 2014

 

BOITON Benjamin Articles / Reviews 2014

Publisher : Les Cahiers Juridiques de la Gazette Hide

 

"En principe, seuls les électeurs régulièrement admis à voter peuvent entrer dans la salle de scrutin. (...) En conséquence, le principe est celui du vote individuel, secret et, donc... sans les enfants ! (...)"

 

Benjamin BOITON - "Elections : les enfants ont-ils le droit d'accompagner leurs parents dans l'isoloir ?" - Les Cahiers Juridiques de la Gazette - Avril 2014

 

 

 

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