News and References

09/05/2013
ICC UNIFORM RULES FOR FORFAITING : de nouvelles règles de la Chambre de Commerce Internationale

30/04/2013
FRANCOIS HOLLANDE IN CHINA: ADAMAS PLAYS CRUCIAL ROLE IN VISIT

29/04/2013
DONNEES MEDICALES ACCESSIBLES EN LIGNE

27/04/2013
PRINCIPE DE PRECAUTION : un risque pour l'entreprise

26/04/2013
COLLECTIVITES TERRITORIALES : "Le mille-feuille territorial n'est pas mort !"

19/04/2013
INTERCOMMUNALITE : EPCI - Juin 2013

29/03/2013
URBANISME : Taxe d'aménagement majorée

28/02/2013
CHINA ENVIRONMENT : Air pollution

23/03/2013
L’ENVIRONNEMENT, SECTEUR D'AVENIR EN CHINE

18/03/2013
Interview of BARBARA BERTHOLET - BFM BUSINESS "Check-up Santé"

07/03/2013
PROFESSION LIBERALE : Créer une société de participation financière ?

19/02/2013
ACTUALITE DES PPP EN RUSSIE : projet d'aménagement touristique du Caucase du Nord

11/02/2013
CREER ou REPRENDRE UN CABINET DENTAIRE : Précautions et recommandations

08/02/2013
LOI SUR LA SECURITE SANITAIRE DES MEDICAMENTS : un après après, quel bilan ?

01/02/2013
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT PRIVE

01/02/2013
INTERVIEW de BARBARA BERTHOLET : "Marquage CE : Les enjeux du premier procès des prothèses PIP"

17/01/2013
MIEUX S'ORGANISER POUR COMMERCIALISER LES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE

10/01/2013
INTERVIEW DE ROMAIN GRANJON : Quand les avocats d'affaires écrivent les lois

08/01/2013
L'ARCHITECTE SALARIE ET LE DROIT D'AUTEUR

08/01/2013
LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET

09/01/2012
CREANCES ET DROITS A INDEMNITES DE L'ENTREPRISE DEFAILLANTE

28/12/2012
INTERVIEW de GILLES LE CHATELIER : "La réquisition, remède limité contre le mal-logement"

21/12/2012
INTERVIEW de PHILIPPE NUGUE : La note méthologique permet de bien choisir son avocat en PPP

15/12/2012
FAIRE APPEL A UNE ENTREPRISE DE SUBSTITUTION EN CAS DE DEFAILLANCE DES COCONTRACTANTS ?

14/12/2012
LA GESTION DES OPERATIONS FUNERAIRES

13/12/2012
LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS

10/12/2012
CHEMICALS - INNOVATION

03/12/2012
RECAPITALIZATION OF A SEMI-PUBLIC COMPANY

26/11/2012
ENERGY – NUCLEAR: Assistance with answering a call for bids

18/03/2013
Interview de BARBARA BERTHOLET sur BFM BUSINESS - Check-up Santé

20/11/2012
FONCTION PUBLIQUE : CONGE PARENTAL

19/11/2012
Newsletter France : Environmental Law and Energy Law

25/10/2012
ENVIRONMENT - ENERGY: POLLUTEC 2012

19/11/2012
MOROCCO LEGAL NEWS

19/11/2012
ENVIRONMENTAL PROTECTION LAW OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA

30/11/2012
CORPORATE LAW – SET-UP OF A SUBSIDIARY – Chemicals & Environmental Sectors

Publications & Seminars



 
 


 
 

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DOISE Dominique Articles / Reviews 2013

Publisher : RDAI Hide

 

"Le forfaiting (ou "forfaitage") est un mode de financement des entreprises. Schématiquement, l'entreprise consent à ses acheteurs un crédit fournisseur et fait escompter, "sans recours" à son encontre, par l'un de ses banquiers les effets de commerce matérialisant ce crédit fournisseur. (...)"

 

Dominique DOISE - "De nouvelles règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI ou ICC) : les "uniform rules for forfaiting" (URF) de l'ICC et de l'IFA" - Revue de Droit des Affaires Internationales RDAI/IBLJ - N°2, 2013

 

BERTHOLET Barbara, NICOLAS Carole Articles / Reviews 2013

Publisher : www.huffingtonpost.fr Hide

 

"DONNÉES PERSONNELLES - Une enquête du très sérieux site Actusoins.com a révélé au début du mois de février que des centaines de données médicales confidentielles parmi lesquelles des prescriptions, des résultats d'analyses biologiques, voire des dossiers médicaux complets, se sont retrouvés facilement accessibles sur Google, sur simple requête à partir du nom du médecin ou du patient. Il semble qu'il ne s'agisse pas d'actes de malveillance mais de graves négligences dans la sécurisation des systèmes informatiques de certains professionnels ou établissements. Il reste que l'accès libre à ces données constitue une violation manifeste du droit à la protection de la vie privée et qu'il peut être lourd de conséquences si ces données venaient à tomber entre des mains indélicates. (...)"

 

Barbara BERTHOLET et Carole NICOLAS - "Vos données médicales accessibles en ligne à tous: cauchemar ou réalité ?" - www.huffigtonpost.fr - 29 avril 2013

 

Find out more : www.huffingtonpost.fr

SPIGUELAIRE Valérie Interview 2013

Publisher : Le Tout Lyon Hide

 

Valérie SPIGUELAIRE a participé le 27 avril 2013 à une table ronde organisée par Le Tout Lyon sur le thème "Principe de précaution : un risque pour l'entreprise".

Valérie SPIGUELAIRE a débattu sur cette notion, inscrite dans la Constitution française depuis 2005, avec six autres personnalités invitées : Thierry Philipp, vice-président du Grand Lyon et maire du 3e arrondissement de Lyon ; Bruno Rousset, président d'April ; Xavier Coron, vice-président affaires juridiques et propriété intellectuelle chez Sanofi Pasteur ; Olivier Guize, gérant d'Etoile Capital ; Nicolas Walionis, directeur régional de la Banque Delubac ; et Bernard Gaud, président du Medef Rhône-Alpes.

 

LE CHATELIER Gilles Articles / Reviews 2013

Publisher : La Tribune Hide

 

"Le 10 avril dernier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet d'Acte III de la décentralisation. Où l'on voit que l'ambition rationalisatrice semble s'être érodée sur les résistances et conservatismes de tout bord. (...)"

 

Gilles LE CHATELIER - "Le mille-feuille territorial n'est pas mort !" - La Tribune - 26 avril 2013

 

BOSQUET Julien Articles / Reviews 2013

Publisher : Les Cahiers Juridiques de la Gazette Hide

 

"Intercommunalité : Quel sera le véritable pouvoir du préfet pour rationnaliser la carte des EPCI à partir de juin 2013 ?"

 

Julien BOSQUET - "Intercommunalité" - Les Cahiers Juridiques de la Gazette" - Avril 2013

 

 

PETIT Jean-Marc Articles / Reviews 2013

Publisher : Le Moniteur Hide

 

"Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe d'aménagement perçue sur les constructeurs, le mécanisme de taux majoré n'a pas encore rencontré un franc succès auprès des collectivités locales. Cela peut s'expliquer par ses conditions de mise en place. Ses avantages sont pourtant indéniables. (…)"

Jean-Marc PETIT – "Les petits pas de la taxe d'aménagement majorée" – Le Moniteur – 29 mars 2013

 

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RENAUD Alban Articles / Reviews 2013

Publisher : Chine Plus Hide

 

"Alors que Li Keqiang promet pour demain un « air propre » en Chine, les opportunités pour les entreprises étrangères sur ce secteur sont nombreuses. Analyse du cabinet Adamas à Pékin. (...)"

 

Alban RENAUD - "L’environnement, secteur d’avenir clé en Chine" - www.chine-plus.com - 23/03/2013

 

 

Find out more : www.chine-plus.com

BERTHOLET Barbara Interview 2013

Publisher : BFM BUSINESS Hide

 

Barbara BERTHOLET took part in the Health Check-up program (Check-up Santé) broadcast on 17 March 2013 on BFM BUSINESS.

Following the decision of the Competition Authority on 25 February 2013 to conduct an ex officio investigation of the pharmaceuticals distribution  sector, the interview touched on a number of topics, including: 

  • brief presentation of Competition Authority and system of distribution of medicines in France,
  • new provisions for on-line sale of medicines,
  • issue of liberalization - and opening up to mass retailing - of distribution of non-refundable medicines.

Listen to program by podcast:

 

Find out more : www.bfmtv.com

de FROMENT Bernard Articles / Reviews 2013

Publisher : Magazine Le Chirurgien Dentiste de France Hide

 

"En 2001, une loi créait une forme de société holding (SPFPL) spécialement conçue pour la détention et la participation dans des sociétés d'exercice libéral. En l'absence de décret d'application, cette forme juridique n'était pas utilisée par les chirurgiens-dentistes. Une décision du Conseil d'Etat ouvre cette possibilité. (...)"


Bernard de FROMENT - "Profession libérale : Créer une société de participation financière ? - Magazine CDF - 07/14 mars 2013

 

RENAUD Alban, YANG Jin Articles / Reviews 2013

Publisher : EURObiz Hide

 

"Air pollution is nothing new to people living in China, but the recent extreme conditions - referred to by some as the "airpocalypse" - witnessed in Eastern China placed the issue under the scrutiny of international media. On Saturday 12th January, Beijing's real-time, air-quality index broke the magic value of 500µg/m³ (anything above this is recorded as "beyond index") while the US Embassy reported that they had recorded a level of 886µg/m³. Beijing, apparently, was not even the worst-affected city.

Yang Jin and Alban Renaud of Adamas law firm say that China has been steadily addressing the issue of air qualité by gradually introducting improved legislation, and believe this recent environmental catastrophe has had the positive effect of pushing the agenda at central government level. However, as they discuss below, the real challenge is not just enacting this legislation but making sure that it is properly enforced. (...)"

 

Yang Jin and Alban Renaud - "Goodbye Blue Sky" - EURObiz environment - January/February 2013

 

 

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