Publications & Seminars



 
 


 
 

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LI Huini Articles / Reviews 2016

Publisher : EUROBIZ Hide

 

Li Huini underlines the effect that China’s revised Environmental Protection Law (EPL) has had a year after it came into effect.

 

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LE CHATELIER Gilles Articles / Reviews 2015

Publisher : AJCT Hide

 

Gilles Le Chatelier explique la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) "adoptée en plein coeur de l'été et annoncées comme l'Acte III de la décentralisation (...)".

 

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de RICHOUFFTZ Philippe Articles / Reviews 2015

Publisher : Revue de Droit des Affaires Internationales n°5 Hide

 

Philippe de Richoufftz introduces a new focus on The Moroccan PPP contract regarding to the new Law no 86-12 dated December 24, 2014

 

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LE CHATELIER Gilles Articles / Reviews 2015

Publisher : AJCT Hide

 

Gilles Le Chatelier dresse un bilan du revirement de la jurisprudence qui prévoit "le passage du contrôle du juge d'un contrôle restreint à un contrôle normal de la proportionnalité de la gravité de la sanction".

 

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LE CHATELIER Gilles Articles / Reviews 2015

Publisher : AJCT Hide

 

Gilles Le Chatelier commente la décision du Conseil d'Etat du 19 juin 2015 à propos de la supression de la désserte de la liaison entre Nîmes et Marseille par le train Intercités le "Cévénol".

 

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SERY Laurent Articles / Reviews 2015

Publisher : Revue des Contrats Publics - Octobre 2015 Hide

 

"Parmi les réformes essentielles issues de L'ordonnance du 23 juillet 2015 figure la soumission des pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices a un seul et même corpus juridique. Cependant, cette innovation ne regle pas toutes les difficultés relatives au champ d'application organique de la commande publique.(...)"

 

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LE CHATELIER Gilles Articles / Reviews 2015

Publisher : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment – Oct 2015 Hide

 

Gilles Le Chatelier analyse les 3 sujets suivants :

  • Déclaration de travaux : L'administration peut s'opposer à la déclaration si celle-ci présente un caractère frauduleux
  • Projet d'intérêt général : Un PIC n'a pas à être compatible avec les plans de prévention et de gestion des déchets
  • Constructibilité : La modification illégale du POS engage la responsabilité de la commune

 

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LE CHATELIER Gilles Articles / Reviews 2015

Publisher : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment – Oct 2015 Hide

 

Gilles Le Chatelier répond aux trois questions sur les thématiques suivantes :

  • Allotissement : Le juge exerce un contrôle normal sur le recours à un marché global
  • Marché à forfait : Le sous-traitant a droit à la rémunération de sujétions imprévues
  • Marché unique : La notation basée sur une moyenne des notes obtenues sur chaque lot technique est irrégulière

 

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LE BLANC Hervé Articles / Reviews 2015

Publisher : Les Echos Capital Finance Hide

 

Hervé Le Blanc a été le conseil juridique au cédant dans le cadre du build up organisé par Caméras.

 

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EZAN Gaëlle Articles / Reviews 2015

Publisher : Lexbase Hebdo - édition publique - Septembre 2015 Hide

 

Gaëlle Ezan précise la façon dont les collectivités terroriales sont impactées par la loi du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et les actions qui vont être mises en oeuvre dans le cadre de son application.

 

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