| |
|
|
DOISE Dominique |
Articles / Reviews |
2013 |
"Le forfaiting (ou "forfaitage") est un mode de financement des entreprises. Schématiquement, l'entreprise consent à ses acheteurs un crédit fournisseur et fait escompter, "sans recours" à son encontre, par l'un de ses banquiers les effets de commerce matérialisant ce crédit fournisseur. (...)"
Dominique DOISE - "De nouvelles règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI ou ICC) : les "uniform rules for forfaiting" (URF) de l'ICC et de l'IFA" - Revue de Droit des Affaires Internationales RDAI/IBLJ - N°2, 2013
|
|
|
BERTHOLET Barbara, NICOLAS Carole |
Articles / Reviews |
2013 |
Publisher :
www.huffingtonpost.fr
Hide
"DONNÉES PERSONNELLES - Une enquête du très sérieux site Actusoins.com a révélé au début du mois de février que des centaines de données médicales confidentielles parmi lesquelles des prescriptions, des résultats d'analyses biologiques, voire des dossiers médicaux complets, se sont retrouvés facilement accessibles sur Google, sur simple requête à partir du nom du médecin ou du patient. Il semble qu'il ne s'agisse pas d'actes de malveillance mais de graves négligences dans la sécurisation des systèmes informatiques de certains professionnels ou établissements. Il reste que l'accès libre à ces données constitue une violation manifeste du droit à la protection de la vie privée et qu'il peut être lourd de conséquences si ces données venaient à tomber entre des mains indélicates. (...)"
Barbara BERTHOLET et Carole NICOLAS - "Vos données médicales accessibles en ligne à tous: cauchemar ou réalité ?" - www.huffigtonpost.fr - 29 avril 2013
|
|
|
SPIGUELAIRE Valérie |
Interview |
2013 |
Publisher :
Le Tout Lyon
Hide
Valérie SPIGUELAIRE a participé le 27 avril 2013 à une table ronde organisée par Le Tout Lyon sur le thème "Principe de précaution : un risque pour l'entreprise".
Valérie SPIGUELAIRE a débattu sur cette notion, inscrite dans la Constitution française depuis 2005, avec six autres personnalités invitées : Thierry Philipp, vice-président du Grand Lyon et maire du 3e arrondissement de Lyon ; Bruno Rousset, président d'April ; Xavier Coron, vice-président affaires juridiques et propriété intellectuelle chez Sanofi Pasteur ; Olivier Guize, gérant d'Etoile Capital ; Nicolas Walionis, directeur régional de la Banque Delubac ; et Bernard Gaud, président du Medef Rhône-Alpes.
|
|
|
LE CHATELIER Gilles |
Articles / Reviews |
2013 |
Publisher :
La Tribune
Hide
"Le 10 avril dernier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet d'Acte III de la décentralisation. Où l'on voit que l'ambition rationalisatrice semble s'être érodée sur les résistances et conservatismes de tout bord. (...)"
Gilles LE CHATELIER - "Le mille-feuille territorial n'est pas mort !" - La Tribune - 26 avril 2013
|
|
|
BOSQUET Julien |
Articles / Reviews |
2013 |
Publisher :
Les Cahiers Juridiques de la Gazette
Hide
"Intercommunalité : Quel sera le véritable pouvoir du préfet pour rationnaliser la carte des EPCI à partir de juin 2013 ?"
Julien BOSQUET - "Intercommunalité" - Les Cahiers Juridiques de la Gazette" - Avril 2013
|
|
|
PETIT Jean-Marc |
Articles / Reviews |
2013 |
Publisher :
Le Moniteur
Hide
"Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe d'aménagement perçue sur les constructeurs, le mécanisme de taux majoré n'a pas encore rencontré un franc succès auprès des collectivités locales. Cela peut s'expliquer par ses conditions de mise en place. Ses avantages sont pourtant indéniables. (…)"
Jean-Marc PETIT – "Les petits pas de la taxe d'aménagement majorée" – Le Moniteur – 29 mars 2013
|
|
|
RENAUD Alban |
Articles / Reviews |
2013 |
Publisher :
Chine Plus
Hide
"Alors que Li Keqiang promet pour demain un « air propre » en Chine, les opportunités pour les entreprises étrangères sur ce secteur sont nombreuses. Analyse du cabinet Adamas à Pékin. (...)"
Alban RENAUD - "L’environnement, secteur d’avenir clé en Chine" - www.chine-plus.com - 23/03/2013
|
|
|
BERTHOLET Barbara |
Interview |
2013 |
Publisher :
BFM BUSINESS
Hide
Barbara BERTHOLET took part in the Health Check-up program (Check-up Santé) broadcast on 17 March 2013 on BFM BUSINESS.
Following the decision of the Competition Authority on 25 February 2013 to conduct an ex officio investigation of the pharmaceuticals distribution sector, the interview touched on a number of topics, including:
- brief presentation of Competition Authority and system of distribution of medicines in France,
- new provisions for on-line sale of medicines,
- issue of liberalization - and opening up to mass retailing - of distribution of non-refundable medicines.
Listen to program by podcast:
|
|
|
de FROMENT Bernard |
Articles / Reviews |
2013 |
Publisher :
Magazine Le Chirurgien Dentiste de France
Hide
"En 2001, une loi créait une forme de société holding (SPFPL) spécialement conçue pour la détention et la participation dans des sociétés d'exercice libéral. En l'absence de décret d'application, cette forme juridique n'était pas utilisée par les chirurgiens-dentistes. Une décision du Conseil d'Etat ouvre cette possibilité. (...)"
Bernard de FROMENT - "Profession libérale : Créer une société de participation financière ? - Magazine CDF - 07/14 mars 2013
|
|
|
RENAUD Alban, YANG Jin |
Articles / Reviews |
2013 |
"Air pollution is nothing new to people living in China, but the recent extreme conditions - referred to by some as the "airpocalypse" - witnessed in Eastern China placed the issue under the scrutiny of international media. On Saturday 12th January, Beijing's real-time, air-quality index broke the magic value of 500µg/m³ (anything above this is recorded as "beyond index") while the US Embassy reported that they had recorded a level of 886µg/m³. Beijing, apparently, was not even the worst-affected city.
Yang Jin and Alban Renaud of Adamas law firm say that China has been steadily addressing the issue of air qualité by gradually introducting improved legislation, and believe this recent environmental catastrophe has had the positive effect of pushing the agenda at central government level. However, as they discuss below, the real challenge is not just enacting this legislation but making sure that it is properly enforced. (...)"
Yang Jin and Alban Renaud - "Goodbye Blue Sky" - EURObiz environment - January/February 2013
|