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ANTENNES RELAIS - URBANISME : pas de principe de précaution sans véritables justifications	PETIT Jean-Marc, LE CHATELIER Gilles	Articles / Reviews	2012
Publisher : LE MONITEUR Hide "A propos de l'implantation des antennes-relais, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Un "mode d'emploi" exigeant et qui impose aux maires de bien argumenter leurs éventuels refus. (...)" Gilles LE CHATELIER et Jean-Marc PETIT - "PAS DE PRINCIPE DE PRECAUTION SANS VERITABLES JUSTIFICATIONS !" - LE MONITEUR - 11 mai 2012
INTERVIEW : Dominique DOISE & Valérie MAYER	MAYER Valérie, DOISE Dominique	Interview	2012
Publisher : Le Monde du Droit Hide "Le Monde du Droit a interrogé Dominique Doise et Valérie Mayer qui viennent de rejoindre le cabinet Adamas en tant qu'Associés (...)" Interview - Dominique DOISE & Valérie MAYER - Le Monde du Droit - 4 mai 2012 Find out more : www.lemondedudroit.fr
PORTRAIT - Gilles LE CHATELIER - Le Pionnier	LE CHATELIER Gilles	Interview	2012
Publisher : Les Petites Affiches Lyonnaises Hide "Après un parcours atypique pour un conseiller d'Etat, l'ancien directeur général des services de la Région Rhône-Alpes rebondit chez ADAMAS (...)" Interview - Portrait - "Gilles LE CHATELIER - Le pionnier" - Les Petites Affiches Lyonnaises - 27 avril / 3 mai 2012
CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES: "concessions autorisables"	LE CHATELIER Gilles	Articles / Reviews	2012
Publisher : Revue Contrats Publics Hide ". L'exploitation de certaines installations hydroélectriques dont la puissance ne dépasse pas 4500 kW a été soumise au régime de la concession prévue par une loi de 1919. Leur renouvellement doit intervenir sous le régime de l'autorisation et non de la concession. . Or, il apparaît que les dispositions du code de l'environnement ne sont pas adaptées à ce cas de figure. En outre, de nombreuses questions se posent : les règles de mise en concurrence s'appliquent-elles ? Que deviennent les biens de la concession ? (...)" Gilles LE CHATELIER - "Le casse-tête des "concessions autorisables"" - Revue Contrats Publics - N° 121 - Mai 2012
PHOTOVOLTAÏQUE : obligation d'achat	GRANJON Romain	Articles / Reviews	2012
Publisher : Revue Contrats Publics Hide ". Par un décret du 9 décembre 2010, le gouvernement a suspendu l'obligation d'achat d'électricité de source photovoltaïque pour une durée de trois mois. . Plusieurs dizaines de producteurs ayant formé un recours en annulation du décret, le Conseil d'Etat, à l'occasion d'un arrêt du 16 novembre 2011, valide ce texte en précisant qu'il ne porte atteinte ni au principe de confiance légitime ni au principe de sécurité juridique. (...)" Romain GRANJON - "Validation du décret suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque" - Revue Contrats Publics - N° 121 - Mai 2012
LES CONGES PAYES	LETEMPLIER Sylvain, CHABANNE Valérie	Articles / Reviews	2012
Publisher : MAGAZINE CHEF D'ENTREPRISE Hide "Tout salarié a droit à un congé payé, à la charge de l'employeur. Corrélativement, le salarié à l'obligation de prendre ses congés. Zoom sur le cadre juridique général des congés payés..." Sylvain LETEMPLIER et Valérie CHABANNE - "Les congés payés" - Magazine Chef d'Entreprise - Mai 2012
CHINE : LE DEPOT DE MARQUE, UNE NECESSITE ABSOLUE	RENAUD Alban	Interview	2012
Publisher : www.chine.aujourd'huilemonde.com Hide "Pourquoi et comment enregistrer sa marque en Chine ? Alban Renaud, Avocat à Pékin au sein du Cabinet Adamas, nous éclaire sur cette question incontournable, à l'origine de nombreux contentieux impliquant grandes et petites entreprises. (...)" Alban RENAUD - Interview "Chronique Juridique : le dépôt de marque, une "nécessité absolue" en Chine - www.chine.aujourdhuilemonde.com - 9 avril 2012 Find out more : chine.aujourdhuilemonde.com
Associations cultuelles : le régime des aides	MESCHERIAKOFF Alain-Serge	Articles / Reviews	2012
Publisher : Lamy Association Hide "Si la République ne subventionne aucun culte, l'exercice public d'un culte peut être considéré comme une activité d'intérêt général justifiant, sous certaines conditions, une aide des personnes publiques. (...)" Alain-Serge MESCHERIAKOFF - "Le régime des aides aux associations cultuelles" - Lamy Associations - N° 203 - Avril 2012 Find out more : Download pdf
S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE	ADAMAS, DIEM & PARTNER	Articles / Reviews	2012
Publisher : DIEM & PARTNER - ADAMAS Hide "S'implanter en Allemagne" - Guide pratique pour les entreprises françaises - DIEM & PARTNER et ADAMAS - 5ème édition - 01/02/2012 Find out more : Download pdf www.tout-droit-en-allemagne.com
APPEL D'OFFRES : Comment répondre?	LE CHATELIER Gilles	Articles / Reviews	2012
Publisher : LE PROGRES Hide "- Mener une veille efficace (...) - Cibler son marché (...) - Analyser les critères d'attribution (...) - Présenter un dossier complet (...) - Respecter les délais (...)" Gilles LE CHATELIER - "Comment répondre à un appel d'offres ?" - LE PROGRES - 20 mars 2012 Find out more : Download pdf

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