Publications & Seminars



 
 


 
 

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COULON-RANA Anne Seminars 2014

Publisher : IFCCI Hide

 

Anne Coulon-Rana will participate to the “How French Companies can succeed in India ?" seminar organized by the IFCCI on April, 24, 2014. She will present the following topic : "Understanding employment legislation and taxation in India".

 

Contact: Anne COULON-RANA

Email: anne.coulonrana@adamas-lawfirm.com

Tel + 91 11 26 16 54 55

CHOCQUE Jean-Claude, MENEZ Gaëlle, de FROMENT Bernard Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"Les chambres disciplinaires considèrent souvent le grief de délabrement volontaire d'organes dentaires d'une exceptionnelle gravité. Elles se montrent donc très sévères dans l'application de la sanction. (...)"

 

Bernard de FROMENT, Jean-Claude CHOCQUE & Gaëlle MENEZ - "Le délabrement volontaire d'une dent" - Magazine CDF - 17/24 avril 2014

 

de FROMENT Bernard Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"L'avenant n° 2 à la Convention nationale des chirurgiens-dentistes de 2006 a fait, dès sa signature en avril 2012, l'objet de deux recours devant le Conseil d'État, l'un exercé par l'UJCD, l'autre par un chirurgien-dentiste agissant a titre personnel. Ces deux requêtes ont été rejetées par une même décision qui figurera dans son recueil de jurisprudence. (...)"

Bernard de FROMENT - "L'analyse juridique" - Magazine CDF - 10 avril 2014

CHOCQUE Jean-Claude, RIQUIER Alexandre Articles / Reviews 2014

Publisher : www.weka.fr Hide

 

"Poussée par l'Europe, la France a décidé de simplifier les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables ce qui a conduit, comme souvent, à une harmonisation par le haut, laquelle a des incidences sur la gestion des services publics de proximité. (...)"

Jean-Claude CHOCQUE et Alexandre RIQUIER - "Hausse de la TVA du 1er janvier 2014, incidence sur les services publics" - www.weka.fr - 10 avril 2014

 

 

Find out more : www.weka.fr

BERTHOLET Barbara, ROMESTIN Lucille Articles / Reviews 2014

Publisher : Le Journal du Net Hide

 

"Après plus de deux années de débats sur la très attendue réforme du cadre juridique de la protection des données personnelles dans l'Union, le Parlement européen a adopté en 1ère et unique lecture, le 12 mars 2014, la proposition de la Commission déposée le 25 janvier 2012, en y apportant quelques 207 amendements. (...)"


Barbara BERTHOLET et Lucille ROMESTIN - "Données personnelles : vers l'adoption d'un cadre harmonisé dans l'UE ? - Le Journal du Net - 28 mars 2014

 

 

Find out more : www.journaldunet.com

SANTY Denis Articles / Reviews 2014

Publisher : Le Progrès Hide

 

"Le cabinet d'avocats Adamas dispose de bureaux à Pékin et à Shanghai depuis plus de vingt ans. Me Denis Santy, l'un de ses associés, explique ce qu'il faut savoir avant d'entamer toute collaboration avec des Chinois. (...)"

 

Denis SANTY - Interview "Les clés pour travailler avec les Chinois" - Le Progrès - 25 mars 2014

 

 

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CHANIAL Jean-Baptiste Interview 2014

Publisher : Le Monde du Droit Hide

 

"Le Monde du Droit a interrogé Jean-Baptiste Chanial qui vient d'être coopté associé du cabinet Adamas. (...)"

 

Jean-Baptiste CHANIAL - Interview - Le Monde du Droit - 25 mars 2014

 

Lire l'interview :

 
RENAUD Alban Articles / Reviews 2014

Publisher : Agence Kas Editions Hide

 

"La France et la Chine sont deux grandes puissances agricoles et agro-alimentaires mondiales, mais l'une et l'autre ont des besoins importants et leur complémentarité dans ce secteur est remarquablement unique. (...)"

 

Alban RENAUD - "Agriculture et agro-alimentaire, quand les intérêts de la Chine et de la France sont complémentaires" - La Revue 50 ans de coopération franco-chinoise - Agence Kas Editions - Mars 2014

 

CHOCQUE Jean-Claude, BEAUQUIS Anne-Sophie Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"La société civile de moyens permet à des professionnels de santé médicaux et paramédicaux de même spécialité ou non, de se regrouper afin de faciliter à chacun des associés l'exercice de son activité par la mise en commun de locaux, matériels, de personnels. Elle permet notamment à ses membres de mutualiser leurs ressources pour financier des investissements, tout en conservant leur indépendance professionnelle. Voici l'essentiel à savoir sur la SCM. (...)"

 

Jean-Claude CHOCQUE et Anne-Sophie BEAUQUIS - "L'intérêt d'une société civile de moyens (SCM)" - Magazine CDF - n° 1610-1611 du 13-20 mars 2014

 

 

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CHOCQUE Jean-Claude, de FROMENT Bernard Articles / Reviews 2014

Publisher : Magazine CDF Hide

 

"Le statut fiscal des associés minoritaires des sociétés d'exercice libéral est sujet à incertitudes. Lorsqu'ils ne sont pas gérants, lesquels disposent d'un statut fixé par la loi, leur statut dépend de la qualification des relations contractuelles convenues entre l'associé et la société."

Jean-Claude CHOCQUE & Bernard de FROMENT - "La convention libérale est possible" - Magazine CDF - 6 mars 2014

 

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