Références

TEDA est une zone éco-industrielle créée en 1984 avec l'approbation du Conseil des affaires d'Etat de Chine. Elle rassemble aujourd'hui 4.441 entreprises étrangères de 17 pays. La zone souhaite être exemplaire sur le plan environnemental. En ce sens, la zone recherche, notamment en Europe, des éco-entreprises pouvant lui apporter des solutions techniques de grande qualité environnementale qui pourraient s'appliquer aux entreprises de la zone.

Lors de cette rencontre, le Cabinet ADAMAS, par ses activités en Chine et son pôle spécialisé en droit de l'environnement et en droit chinois de l'environnement, souhaite collaborer à cette démarche en apportant son réseau et ses compétences (consultation juridique, aide à l'implantation d'éco-entreprises françaises, mise en conformité, gestion des risques, etc.)

ADAMAS intervient dans l'intérêt d'un Groupe français dans la négociation et la mise en place d'une société commune en Chine pour un montant d'investissement d'environ 100 millions USD.

ADAMAS intervient dans l'intérêt d'une société américaine dans le cadre de l'acquisition d'une société industrielle chinoise, filiale d'une entreprise d'Etat.

ADAMAS a accompagné une grande métropole pour la refonte de son service de l'eau et la constitution d'un EPIC chargé de la production et de l'exploitation en lieu et place de deux anciennes délégations.

ADAMAS est intervenu sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux.

ADAMAS intervient dans l'intérêt d'un Groupe pharmaceutique français pour la restructuration de son système de distribution en Chine.

ADAMAS assiste des personnes physiques, animatrices d'un groupe exerçant une activité de promotion immobilière, pour réorganiser leur patrimoine en vue d'alléger la pression fiscale en matière d'IR, d'ISF et de droits de succession.

ADAMAS assiste un important opérateur public (syndicat interdépartemental) spécialisé dans le traitement des eaux aux fins de la définition et de la mise en oeuvre de ses marchés publics de construction d'unités de traitement des eaux.

ADAMAS assiste des entreprises de traitement de déchets pour la mise en place de la nouvelle réglementation comptable et fiscale en matière de provision.

ADAMAS conseille et assiste le Syndicat Départemental d'Equipement d'Ardèche sur un appel d'offre de construction de ferme photovoltaïque (12 MWc) :

- Montage du DCE (cahier des charges, rédaction de l'AAPC, du règlement de consultation...) ;
- Rédaction d'une AOT et des contrats annexes ;
- Suivi de la négociation avec les candidats ;
- Réalisation de l'étude juridique préalable : droit de l'urbanisme, de l'environnement, contrats publics, raccordement au réseau électrique.

ADAMAS assiste le Département de la Manche pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique, sous la forme d'un Contrat de Partenariat) sur 30 collèges du département. Cette assistance est réalisée en collaboration avec Bureau Veritas et INEUMConsulting, et consiste, sur le plan juridique, à rédiger les pièces contractuelles, à contrôler la procédure de dialogue compétitif, à négocier les documents finaux avec le partenaire choisi.