Contrats de performance énergétique et autres contrats publics

ADAMAS a accompagné le département de la MANCHE dans la conclusion d'un contrat de partenariat de performance énergétique avec la société EDDAL EcoManche, qui s'est substituée à un groupement constitué des sociétés EDF optimal Solutions, Dalkia France, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Barclays European Infrastructure Projet.

Ce contrat, qui porte sur la rénovation énergétique de 20 collèges, 3 musées et de la Maison du Département, pour un montant approchant les 50 millions d'euros, s'inscrit dans les recommandations du Grenelle de l'environnement puisqu'il a pour objectif une réduction de 58% des émissions de CO² et de 32% d'économies d'énergie.

Il s'agit des plus importants contrats de performance énergétique signé à ce jour, et le premier signé par un département pour ses collèges.

Contacts :

Romain GRANJON
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com

Jérôme LEPEE
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : jerome.lepee@adamas-lawfirm.com

ADAMAS assiste le CHRU de La Rochelle pour la création d’une centrale à biomasse et d’un réseau de chaleur, sous la forme d’un contrat de partenariat ou autre formule (GIP, DSP, BEA …).

ADAMAS assiste le Département de la Manche pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique, sous la forme d'un Contrat de Partenariat) sur 30 collèges du département. Cette assistance est réalisée en collaboration avec Bureau Veritas et INEUMConsulting, et consiste, sur le plan juridique, à rédiger les pièces contractuelles, à contrôler la procédure de dialogue compétitif, à négocier les documents finaux avec le partenaire choisi.

ADAMAS accompagne un syndicat départemental d'électricité pour la passation de marchés publics de remplacement et de renforcement de réseaux de distribution. Sa mission comprend :

• l'examen des pièces du marché,
• la préparation des délibérations du comité syndical.