Fonctions publiques d'Etat, territoriale, hospitalière
04/04/2011
ACTUALITES DROIT PUBLIC - Numéro spécial "Réforme territoriale"
MARS 2011
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02/03/2011
LOI HPST : RETENTISSEMENT SUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Débat le 31 mars 2011
Bernard de FROMENT et Philippe NUGUE animeront le 31 mars 2011 un petit déjeuner sur le thème "Nature juridique des établissements publics de santé, au lendemain de la loi HPST, et conséquences sur leur mode de fonctionnement".
Le débat, en la présence des dirigeants et responsables juridiques des principaux établissements publics et agences régionales de santé, se tiendra au Cabinet ADAMAS à Paris 1er, 5 rue de Castiglione.
Contact :
bernard.defroment@adamas-lawfirm.com
Tél. 01 53 45 92 22
13/02/2006
FONCTION PUBLIQUE
Transfert de personnel
ADAMAS a apporté son assistance à une communauté urbaine pour le transfert du personnel d'une caisse d'allocations familiales dans le cadre de l'application de l'article L.122-12 du Code du Travail, suite au transfert de la gestion à la communauté urbaine des crèches et services d'assistance maternelle.
