Intercommunalité
16/09/2011
GIP : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE
Formation le 21 novembre 2011
Gilles LE CHATELIER co-animera le 21 novembre 2011 la formation organisée par le CFPA sur le thème "LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DES GIP - la loi du 17 mai 2011 dite Warsmann".
Objectifs de la formation :
La loi Warsmann créée un statut général des GIP et fait évoluer leur régime. Cette formation est l'occasion de maîtriser les nouvelles règles imposées aux GIP. Cette formation permettra également de faire le point sur les silences du texte et les dernières jurisprudences.
Bulletin d'inscription ci-joint.
Voir la pièce jointe (92.31 Ko)
04/04/2011
ACTUALITES DROIT PUBLIC - Numéro spécial "Réforme territoriale"
MARS 2011
Voir la pièce jointe (226.85 Ko)
10/06/2008
CENTRE NAUTIQUE : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ADAMAS accompagne un EPCI pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de son centre nautique (piscine, remise en forme, salle polyvalente). Sa mission comprend :
• l'établissement du calendrier,
• la rédaction des pièces de la procédure (AAPC - cahier des charges),
• l'assistance à la négociation,
• la validation des actes et avis (rapports - délibérations du conseil municipal).
09/06/2006
MONTAGE CONTRACTUEL COMPLEXE
ADAMAS a été missionné par une grande intercommunalité en Rhône-Alpes à l'effet de réaliser l'audit d'un ensemble juridique complexe en matière de gestion de salons et de proposer la refonte de ce schéma dans l'objectif d'une sécurisation des personnes publiques.
