Politiques d'urbanisme
04/04/2011
ACTUALITES DROIT PUBLIC - Numéro spécial "Réforme territoriale"
MARS 2011
Voir la pièce jointe (226.85 Ko)
22/11/2010
ACTUALITES DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PUBLIC
Novembre 2010
Voir la pièce jointe (220.09 Ko)
05/03/2010
URBANISME ET AMENAGEMENT
Plan local d'urbanisme
ADAMAS accompagne diverses communes dans l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme et la maîtrise de leur développement urbanistique.
Dans ce cadre, le pôle urbanisme et aménagement d'ADAMAS assure une mission de conseil et d'assistance juridique notamment aux fins de sécuriser le contenu des pièces constitutives du P.L.U, en particulier le règlement et la procédure d'approbation dudit P.L.U.
