Prévention des risques

ADAMAS intervient aux côtés d’une entreprise gestionnaire d’un site classé dans le cadre de la prise de position et des négociations menées pour la mise en œuvre d’un PPRT en région Rhône-Alpes.

Contact :
Jean-Marie TOCCHIO
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : jean-marie.tocchio@adamas-lawfirm.com

Gilles Le Chatelier et Carl Enckell animeront le petit déjeuner organisé par le Cabinet le 10 juin 2011 sur le thème :

"PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) :
Elaboration et mise en oeuvre"

Le délai fixé par la loi dite « Bachelot » pour l’élaboration des PPRT est arrivé à échéance fin 2010. Mais la planification des risques industriels soulève encore de nombreuses interrogations : 

• Qui est soumis à l’obligation d’établir un PPRT et quelle est la procédure à suivre pour son élaboration ?
• Quelles sont les conséquences de l’établissement d’un PPRT pour les industriels, les riverains et les collectivités locales concernés ?
• De quels moyens disposent les acteurs pour élaborer et mettre en œuvre un PPRT ?

Gilles Le Chatelier et Carl Enckell, avocats associés, forts de leur expérience en la matière, proposent de faire le point sur ces thématiques et de répondre à vos questions.

Cette manifestation est destinée à tous les acteurs publics et privés sollicités pour l’élaboration et la mise en oeuvre des PPRT.

Informations pratiques :

LIEU :
Cité de l'Environnement
Parc Technologique de la Porte des Alpes
355 Allée Jacques Monod
69800 SAINT PRIEST

DATE :
10 juin 2011
de 8h30 à 10h30

Bulletin d'inscription ci-joint

ADAMAS participera au Salon POLLUTEC à Lyon les 30 novembre et 1er décembre 2010.
L'équipe du Pôle Environnement aura le plaisir de vous accueillir sur son stand Hall 6, Allée D, Stand 108.

Au cours du Salon, trois conférences seront animées par ADAMAS :

• Mercredi 1er décembre 2010
  
  Carl ENCKELL
  "Cadre administratif et législatif de l'implantation des parcs éoliens et photovoltaïques"
  Hall 6 - Allée S - Stand 212 / 9h30 - Forum ENERGIE
  
  Yvan RAZAFINDRATANDRA
  "L'importance de la concertation pour la mise au point des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)"
  Hall 5 - Allée A - Stand 242 / 17h45 - Forum RISQUES 

• Jeudi 2 décembre 2010
  
  Jérôme LEPEE :
  "Clauses environnementales dans les appels d'offres des contrats publics"
  Pavillon Rhônalpin - Hall 6 - Allée D Stand 114 - 11h00 - AGORA