Professions de santé
02/03/2011
LOI HPST : RETENTISSEMENT SUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Débat le 31 mars 2011
Bernard de FROMENT et Philippe NUGUE animeront le 31 mars 2011 un petit déjeuner sur le thème "Nature juridique des établissements publics de santé, au lendemain de la loi HPST, et conséquences sur leur mode de fonctionnement".
Le débat, en la présence des dirigeants et responsables juridiques des principaux établissements publics et agences régionales de santé, se tiendra au Cabinet ADAMAS à Paris 1er, 5 rue de Castiglione.
Contact :
bernard.defroment@adamas-lawfirm.com
Tél. 01 53 45 92 22
10/04/2010
INTERVENTION AU COLLOQUE DU CLIO
Les sanctions disciplinaires applicables aux professions réglementées
Bernard de FROMENT est intervenu au Colloque "Professions réglementées, pourquoi ? comment ?" organisé par le Comité de liaison inter-Ordres (CLIO) à Bruxelles le 8 avril 2010, sur le thème : "Les sanctions disciplinaires applicables aux professions réglementées"
25/03/2010
INTERVENTION AU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
Actualité de la fiscalité professionnelle
Jean-Claude CHOCQUE est intervenu à "La journée des contrats" organisée par le Conseil de l'Ordre National des Médecins, le 25 mars 2010, sur le thème "Actualité de la fiscalité professionnelle"
