Structuration juridique et fiscale des opérations immobilières
04/04/2011
ACTUALITES DROIT PUBLIC - Numéro spécial "Réforme territoriale"
MARS 2011
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01/02/2011
MONTAGE IMMOBILIER PUBLIC/PRIVE PAR DIVISION EN VOLUMES : LA MEDIATHEQUE D'OLORON
Un projet architectural de référence
Conseil juridique : Philippe NUGUE – Adamas
Pour la réalisation de cette médiathèque, Philippe NUGUE était le conseil de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais pour le montage d’une division en volume.
La médiathèque est en effet réalisée au dessus d’une centrale hydro-électrique privée qui est demeurée en activité. L’élaboration des actes prenait en compte la propriété publique de la communauté de communes, de la commune (place publique) et la propriété privée.
Voir l'article paru dans Le Point du 13/01/2011 ci-joint
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30/10/2009
INGENIERIE FISCALE PATRIMONIALE
ADAMAS assiste des personnes physiques, animatrices d'un groupe exerçant une activité de promotion immobilière, pour réorganiser leur patrimoine en vue d'alléger la pression fiscale en matière d'IR, d'ISF et de droits de succession.
