Conseil aux Collectivités Publiques
17/01/2012
COOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES : Jérôme LÉPÉE & Sylvain LETEMPLIER
ADAMAS annonce la cooptation de deux nouveaux associés : Jérôme LÉPÉE en droit public et Sylvain LETEMPLIER en droit des entreprises (…)
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16/09/2011
GIP : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE
Formation le 21 novembre 2011
Gilles LE CHATELIER co-animera le 21 novembre 2011 la formation organisée par le CFPA sur le thème "LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DES GIP - la loi du 17 mai 2011 dite Warsmann".
Objectifs de la formation :
La loi Warsmann créée un statut général des GIP et fait évoluer leur régime. Cette formation est l'occasion de maîtriser les nouvelles règles imposées aux GIP. Cette formation permettra également de faire le point sur les silences du texte et les dernières jurisprudences.
Bulletin d'inscription ci-joint.
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06/06/2011
TRANSPORTS : Mission d'assistance juridique
ADAMAS, en tant que conseil juridique, fait partie de l’équipe assistant le GRAND LYON pour le projet de création du tronçon ouest du périphérique (TOP).
Contact :
Romain GRANJON
Tél. : 04 72 41 15 75
Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com
27/05/2011
EQUIPEMENT SPORTIF
Mission d'assistance juridique
ADAMAS est le conseil juridique du GRAND LYON pour l'accompagnement de la réalisation du grand Stade des Lumières.
Contact :
Romain GRANJON
Tél. : 04 72 41 15 75
Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com
04/04/2011
ACTUALITES DROIT PUBLIC - Numéro spécial "Réforme territoriale"
MARS 2011
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23/11/2010
AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Conférence 23 novembre 2010
Bernard de FROMENT co-animera, avec Anthenor Public Affairs, un petit déjeuner le 23 novembre 2010, avec la participation de Monsieur le Député Christian VANNESTE, co-rapporteur de la mission parlementaire sur les autorités administratives indépendantes (AAI), dont le rapport a été adopté le 28 octobre 2010 par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).
Cette conférence, qui se tiendra en la présence des principaux Présidents et Secrétaires Généraux des AAI, aura pour objet un suivi contradictoire de ce rapport.
Informations pratiques :
- Date : le mardi 23 novembre 2010 de 8h30 à 10h00
- Lieu : Cabinet ADAMAS, 5 rue de Castiglione PARIS 75001
22/11/2010
ACTUALITES DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PUBLIC
Novembre 2010
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04/06/2010
AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Assemblée Nationale - Audition du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC)
Philippe NUGUE a été auditionné à l'Assemblée Nationale par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Groupe de travail sur les autorités administratives indépendantes - 3 juin 2010
04/04/2010
PÔLE INTERNATIONAL DE COMPETITIVITE
Domaine de l'infectiologie
ADAMAS intervient pour la réalisation d'un audit et pour l'assistance à la structuration d'un pôle international de compétitivité en infectiologie en région Rhône-Alpes.
10/02/2010
SERVICE FUNERAIRE / CREMATORIUM
ADAMAS conseille et assiste une grande métropole de l'Est de la France pour un service funéraire et crématorium :
- audit complet du service,
- mise en place d'un EPIC de gestion.
