Immobilier et construction

Conseil juridique : Philippe NUGUE – Adamas

Pour la réalisation de cette médiathèque, Philippe NUGUE était le conseil de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais pour le montage d’une division en volume.

La médiathèque est en effet réalisée au dessus d’une centrale hydro-électrique privée qui est demeurée en activité. L’élaboration des actes prenait en compte la propriété publique de la communauté de communes, de la commune (place publique) et la propriété privée.


Voir l'article paru dans Le Point du 13/01/2011 ci-joint

ADAMAS est intervenu pour la gestion pour la collectivité et les copropriétés, pour l’achèvement d’une ZAC et des bâtiments, des litiges, expertises et négociations avec l’aménageur, les constructeurs, les gestionnaires de résidences.
ADAMAS a assuré notamment la mise en œuvre des garanties, le recouvrement des loyers et charges etc.

ADAMAS assiste des commerçants dont l’activité est impactée par la réalisation d’un projet public (réalisation de lignes de transport) :
- négociations en amont de l’opération et post réalisation,
- accompagnement aux opérations d’expertise.

ADAMAS est intervenu pour :
- la validation de compromis de vente, leur résiliation ou leur renégociation ;
- la validation des autorisations et documents d’urbanisme ou leur modification (et leur transfert) ;
- l’organisation de référé préventifs,
- et la finalisation de plus de 25 opérations de 10 à 150 logements en 2009.

ADAMAS assiste des personnes physiques, animatrices d'un groupe exerçant une activité de promotion immobilière, pour réorganiser leur patrimoine en vue d'alléger la pression fiscale en matière d'IR, d'ISF et de droits de succession.