Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Alban RENAUD, co-rédacteur - Dossier thématique "Protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle en Chine" - UBIFRANCE et Missions Economiques - Décembre 2011

ADAMAS assiste une filiale française d'un groupe suédois spécialisée dans les technologies d'induction, dans le cadre d'accords de partenariat en vue du partage de droits de propriété intellectuelle aux fins du développement de procédés et d'outils industriels avec le CEA, le CNRS et un groupe métallurgique espagnol.

ADAMAS a engagé des actions en contrefaçon de brevet dans l'intérêt d'une PME titulaire d'un brevet dans le domaine de la mécanique et des machines outils, à l'encontre de fabricants italiens.

ADAMAS a intenté une action en contrefaçon de brevet couvrant un produit utilisé dans le secteur du bâtiment dans l'intérêt d'une société allemande.

ADAMAS est le conseil de personnes physiques et morales (consultations, démarches précontentieuses, négociations transactionnelles) concernant des rémunérations d'inventions de salariés, ou des cessions, concessions de droits ou reprises de tels droits relatives à des inventions de dirigeants sociaux non salariés.

ADAMAS intervient en défense à une action en contrefaçon de modèle communautaire dans le secteur du packaging de disques numériques pour un groupe belge dans le cadre d'un référé interdiction provisoire et d'une procédure au fond devant le TGI de Paris.

ADAMAS intervention en défense à une action en contrefaçon de droit d'auteur et de modèle dans le secteur du mobilier design pour une société de la région Rhône-Alpes devant le TGI de Paris.

ADAMAS intervient pour le compte de différentes PME devant les juridictions françaises dans le cadre d'actions en contrefaçon de droit d'auteur et de modèle (dans le domaine de la décoration, des jouets, des cycles...).

ADAMAS assiste une société de production cinématographique titulaire d'un catalogue important, aux fins de l'élaboration de contrats d'exploitation de films sur support DVD et de la réalisation des Making of afférents à ces films.

ADAMAS assure la défense d'une entreprise dans une action en contrefaçon de brevet devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes dans le domaine du packaging de disques numériques audio et vidéo, et participe à la définition d'une stratégie globale de défense face à des actions identiques pendantes en Grande-Bretagne et en Allemagne.