Références

ADAMAS a accompagné le groupe FASVER dans l'opération de cession de son activité, et celle de sa société soeur américaine FASVER Technology Inc, à ITW Covid Security, filiale du conglomérat Illinois Tool Works (ITW).

FASVER SAS, employant 60 salariés en France, est spécialisé depuis plus de 25 ans dans l'impression de sécurité et la technologie des encres, et compte parmi ses clients plus de deux tiers des Etats dans le Monde.

Contact :
Hervé LE BLANC
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : herve.le-blanc@adamas-lawfirm.com

Conseil financier :
Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales : David Laurent et Guillaume Queyrat.

ADAMAS a accompagné le groupe international ALKALINE, dans l'opération de cession le concernant, notamment au titre de sa fililale MSSA-Métaux spéciaux, entreprise de chimie française, au bénéfice de NIPPON Soda, conglomérat industriel japonais.

MSSA exploite un unique site de production en Savoie employant 270 salariés et  réalisant un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 65 M€.

ADAMAS accompagnait à la fois les sociétés du Groupe ALKALINE et les salariés de la société MSSA, bénéficiaires d'un très large plan de stock-options démocratique rarement mis en oeuvre dans d'autres groupes. 

Contact :
Jean-Marie TOCCHIO
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : jean-marie.tocchio@adamas-lawfirm.com

Alban RENAUD, co-rédacteur - Dossier thématique "Protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle en Chine" - UBIFRANCE et Missions Economiques - Décembre 2011

Le Conseil d'Etat a examiné ce lundi 17 octobre les 38 recours engagés par des producteurs et associations contre le décret du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque.

Le rapporteur public a proposé au CE de rejeter ces recours.

Pour l'essentiel, ce magistrat indépendant, qui a cité abondamment le rapport Charpin du 3 septembre 2010, considère que le moratoire de 3 mois instauré par le décret était justifié dès lors que les objectifs déterminés par le gouvernement étaient atteints et surtout en passe d'être largement dépassés, dans des conditions très préjudiciables aux finances publiques.

Il a rappelé que la directive européenne n°2009/28/CE du 23 avril 2009 n'imposait pas la mise en place d'un mécanisme d'obligation d'achat, et qu'ainsi les Etats conservaient une grande latitude dans son maniement, y compris pour le suspendre. Il a estimé ensuite que l'entrée en vigueur "sans préavis" du décret (dont l'objet était précisément d'enrayer une surenchère spéculative) ne méconnaissait pas les principes de confiance légitime, de protection des créances ou de sécurité juridique.

Soulignant que le décret ne remettait pas en cause les contrats déjà passés (mais qu'une PTF même acceptée n'est pas un contrat) il a enfin rejeté le grief tiré de la violation du principe de non rétroactivité des actes administratifs, et qu'en tout état de cause l'intérêt général justifiait la mesure (l'incidence financière atteignant plusieurs dizaines de milliards d'euros).

Il faudra toutefois attendre la décision du CE qui, même si ce n'est pas fréquent, s'écarte parfois des conclusions du rapporteur public.

Contacts :

Romain GRANJON - Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com
Jérôme LEPEE - Email : jerome.lepee@adamas-lawfirm.com

Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75

Le Cabinet ADAMAS accompagne les avoués pour la constitution de leurs dossiers d'indemnisation et dans le règlement de leurs problèmes liés à la mise en œuvre de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appels.

Un service « hot-line » a été mis en place au sein du Cabinet.

En effet depuis le 1^er juillet 2011 et jusqu’au 31 mars 2012, le service propose d’apporter des réponses aux questions que se posent les avoués notamment en matière de dissolution des études existantes, de licenciement du personnel, de création de nouvelles structures professionnelles d’avocat et également pour toutes les questions de nature fiscale.

Vous trouverez en pièce jointe la liste des fiches-réponses.

Les conditions de l'offre vous seront transmises sur simple demande à Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste, chargée de la coordination de la "mission avoués" au sein du Cabinet ADAMAS

Tel : 01 53 45 92 22

Email : anne-sophie.beauquis@adamas-lawfirm.com

ADAMAS a accompagné le département de la MANCHE dans la conclusion d'un contrat de partenariat de performance énergétique avec la société EDDAL EcoManche, qui s'est substituée à un groupement constitué des sociétés EDF optimal Solutions, Dalkia France, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Barclays European Infrastructure Projet.

Ce contrat, qui porte sur la rénovation énergétique de 20 collèges, 3 musées et de la Maison du Département, pour un montant approchant les 50 millions d'euros, s'inscrit dans les recommandations du Grenelle de l'environnement puisqu'il a pour objectif une réduction de 58% des émissions de CO² et de 32% d'économies d'énergie.

Il s'agit des plus importants contrats de performance énergétique signé à ce jour, et le premier signé par un département pour ses collèges.

Contacts :

Romain GRANJON
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : romain.granjon@adamas-lawfirm.com

Jérôme LEPEE
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : jerome.lepee@adamas-lawfirm.com

ADAMAS a conseillé les actionnaires du groupe CCN dans le cadre de la cession de leur participation au fonds de private equity allemand HALDER, au travers d’un MBO.

Le Groupe CCN, fondé en 1986, est spécialisé dans la production de composants de haute précision utilisés dans l’industrie du turbo. Le Groupe CCN réalise un chiffre d’affaires d’environ 100 Millions d’euros et compte plus de 600 salariés répartis dans ses différents sites de production implantés en France, Slovaquie et au Mexique.

Contact :
Denis SANTY
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : denis.santy@adamas-lawfirm.com

Le Cabinet ADAMAS accompagne les avoués notamment pour la constitution de leurs dossiers d'indemnisation et dans le règlement de leurs problèmes liés à la mise en oeuvre de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appels.

Le document joint vous présente les différentes missions proposées par le Cabinet.

Les conditions de l'offre vous seront transmises sur simple demande à Anne-Sophie BEAUQUIS, juriste, chargée de la coordination de la "mission avoués" au sein du Cabinet ADAMAS

Tel : 01 53 45 92 22

Email : anne-sophie.beauquis@adamas-lawfirm.com

ADAMAS intervient pour le compte d’une entreprise de niche du secteur de la chimie concernant des contrats de mise en œuvre de savoir-faire et de fourniture exclusive de prestations au titre du développement d’une filière française du stockage d’énergie.

Contact :
Jean-Marie TOCCHIO
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : jean-marie.tocchio@adamas-lawfirm.com

ADAMAS intervient en qualité de conseil d'une grande entreprise française, leader mondial dans un des secteurs de la chimie, pour la structuration de ses plans de développement, d'investissement et de financement corrélatifs.

Contact :
Jean-Marie TOCCHIO
Tél. : 33 (0)4 72 41 15 75
Email : jean-marie.tocchio@adamas-lawfirm.com