Affaires internationales


  • Description

     

    Nous accompagnons depuis plus de 30 ans nos clients, entreprises privées et publiques, dans leurs activités en Europe, en Asie, et dans le monde arabe (Maghreb et Pays du Golfe).

    Nous mettons à disposition des entreprises françaises et étrangères nos compétences en droit des sociétés, en droit commercial, en droit communautaire, en droit de la concurrence et en droit de la distribution pour leurs activités commerciales internationales et leurs investissements à l'étranger.

    Notre équipe Affaires Internationales intervient également pour le règlement des différends internationaux, notamment par voie d'arbitrage.

    Pionniers du droit des affaires en Chine, nous avons par ailleurs développé un important réseau de cabinets d'avocats partenaires en Europe, en Asie et dans le monde Arabe.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Contrats internationaux

      • Partenariats et alliances stratégiques,
      • Distribution,
      • Sous-traitance industrielle,
      • Coopération inter-entreprises,
      • Accords de recherche et de développement,
      • Transferts de savoir-faire et de technologie,
      • Licences et cessions de marques et de brevets,
      • Financements de projets.

       

    • Investissements internationaux

      • Investissements en France d'entreprises étrangères,
      • Investissements à l'étranger d'entreprises françaises.

       

    • Droit communautaire

      • Droit de la concurrence,
      • Droit de la consommation,
      • Droit des faillites communautaire,
      • Droit européen des sociétés,
      • Droit des marchés financiers,
      • Assistance devant la Commission,
      • Application du droit communautaire devant les juridictions nationales,
      • Procédures devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

       

    • Droit Européen

      • Procédures devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

       

    • Opérations sociétaires internationales

      • Choix et mise en place de structures appropriées (filiales, succursales, joint-ventures, holdings, 
        fiducies, société européenne, sociétés en participation),
      • Structuration internationale de groupes,
      • Opérations de recapitalisation et de financement déconsolidant,
      • Suivi et restructuration des investissements (fusions transfrontalières, ouverture et fermeture
        d'établissements, cession, apports, distribution, location, reclassement d'actifs et de branches
        d'activités),
      • Fusions transfrontalières,
      • Opérations de financement de haut de bilan,
      • Cessions d'entreprises sous toutes formes (LBO, OBO, etc),
      • Pactes d'actionnaires,
      • Mise en place de sûretés,
      • Garanties d'actifs et de passif.

       

    • Droit fiscal et douanier des échanges internationaux

      • Statut douanier des marchandises,
      • Circulation des marchandises : exportations & importations (définitives et temporaires), transit,
        entreposage, transformation,
      • Détermination de prix de transferts et transferts de bénéfices,
      • Paiements à des résidents étrangers,
      • Contentieux douanier,
      • Contentieux fiscal.

       

    • Droit public des affaires - PPP

      • Marchés publics,
      • Contrats de concession,
      • B.O.T.,
      • Partenariats Public Privé,
      • Financement privé d'ouvrages publics.

       

    • Réglement des différends internationaux

      • Négociations internationales,
      • Règlement par voie de conciliation et/ou médiation,
      • Arbitrages ad hoc en France et à l'étranger,
      • Arbitrages institutionnels (notamment Chambre de Commerce de Genève, Chambre de Commerce
        de Zurich, London Court of International Arbitration, Chambre de Commerce Internationale, CIETAC,
        CIRDI, Institut d'Arbitrage de Stockholm, Centre d'Arbitrage du Caire).

       

  • L'équipe
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