• Partenariats et alliances stratégiques,
• Distribution,
• Sous-traitance industrielle,
• Coopération inter-entreprises,
• Accords de recherche et de développement,
• Transferts de savoir-faire et de technologie,
• Licences et cessions de marques et de brevets,
• Financements de projets.
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• Investissements en France d'entreprises étrangères,
• Investissements à l'étranger d'entreprises françaises.
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• Droit de la concurrence,
• Droit de la consommation,
• Droit des faillites communautaire,
• Droit européen des sociétés,
• Droit des marchés financiers,
• Assistance devant la Commission,
• Application du droit communautaire devant les juridictions nationales,
• Procédures devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.
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• Procédures devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
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• Choix et mise en place de structures appropriées (filiales, succursales, joint-ventures, holdings,
fiducies, société européenne, sociétés en participation),
• Structuration internationale de groupes,
• Opérations de recapitalisation et de financement déconsolidant,
• Suivi et restructuration des investissements (fusions transfrontalières, ouverture et fermeture
d'établissements, cession, apports, distribution, location, reclassement d'actifs et de branches
d'activités),
• Fusions transfrontalières,
• Opérations de financement de haut de bilan,
• Cessions d'entreprises sous toutes formes (LBO, OBO, etc),
• Pactes d'actionnaires,
• Mise en place de sûretés,
• Garanties d'actifs et de passif.
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• Statut douanier des marchandises,
• Circulation des marchandises : exportations & importations (définitives et temporaires), transit,
entreposage, transformation,
• Détermination de prix de transferts et transferts de bénéfices,
• Paiements à des résidents étrangers,
• Contentieux douanier,
• Contentieux fiscal.
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• Marchés publics,
• Contrats de concession,
• B.O.T.,
• Partenariats Public Privé,
• Financement privé d'ouvrages publics.
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• Négociations internationales,
• Règlement par voie de conciliation et/ou médiation,
• Arbitrages ad hoc en France et à l'étranger,
• Arbitrages institutionnels (notamment Chambre de Commerce de Genève, Chambre de Commerce
de Zurich, London Court of International Arbitration, Chambre de Commerce Internationale, CIETAC,
CIRDI, Institut d'Arbitrage de Stockholm, Centre d'Arbitrage du Caire).
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