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Aménagement et Urbanisme

Description

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Depuis plus de 35 ans, nous conseillons les opérateurs publics et privés pour la mise en oeuvre de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme : définition et maîtrise des calendriers de procédure, audit des dossiers, négociations, résolution des difficultés rencontrées et contentieux.

Nous offrons à nos clients des solutions globales intégrant les questions de planification, d'aménagement et de protection de l'environnement. Lorsque la situation l'exige, le cabinet dispose également en interne d'avocats et de notaires spécialistes des contrats publics (passation des concessions d'aménagement), d'immobilier et de financement.

Grâce à notre forte implantation en région Rhône-Alpes, nous avons développé un savoir-faire exclusif pour le développement des stations de sports d'hiver.

 

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Champs d'intervention

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Autorisations d'urbanisme

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• Montages opérationnels,
• Audit des dossiers de demande,
• Suivi des procédures d'instruction,
• Modification et transfert des autorisations,
• Achèvement des travaux.

 

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Maîtrise foncière : expropriation, et préemption

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• Outils et calendriers de procédure,
• Audit des dossiers de DUP et projets de décision de préemption,
• Négociations et suivi des procédures de fixation de prix ou d'indemnités.

 

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Politiques d'urbanisme

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• Elaboration et révision des documents d'urbanisme (PLU, SCOT),
• Options d'urbanisme et lois Montagne et Littoral.

 

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Urbanisme opérationnel et opérations d'aménagement

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• Concessions d'aménagement,
• ZAC ; lotissements et permis groupés,
• Aménagement commercial (CDAC),
• Unités touristiques nouvelles,
• Construction durable et démarche HQE,
• Participations financières (PAE/PVR/PUP).

 

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Contentieux administratifs et judiciaires

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• Défense des documents d'urbanisme et des autorisations individuelles devant les tribunaux
  administratifs,
• Défense des actes pris en matière d'expropriation et de préemption devant les tribunaux
  administratifs,
• Fixation des prix et indemnités d'expropriation devant les juridictions judiciaires.

 

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