Commerce, Concurrence, Distribution


  • Description

      

    Nous sommes les partenaires de PME et de groupes français et internationaux pour la mise en place et l’exécution de leur stratégie d’entreprise.

    Nous accompagnons les directions générales des secteurs privé et public pour leurs regroupements et rapprochements stratégiques, pour le déploiement de leurs réseaux de distribution ou encore pour la mise en place de leurs politiques commerciales. Notre équipe élabore et rédige l’ensemble des instruments juridiques nécessaires à la réalisation des opérations et assure le traitement des aspects fiscaux et contentieux de chaque dossier.

    Nous conseillons également les entreprises pour tous leurs échanges internationaux, que ce soit en matière de contrats internationaux, de droit douanier ou de fiscalité indirecte.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Relations commerciales

      • Accords de secret et de confidentialité,
      • Lettres d’intention et lettres d’offre,
      • Conditions générales d’achat et de ventes et contrats d’achats et de vente,
      • Garanties contractuelles,
      • Contrats de sous-traitance industrielle, de coopération inter-entreprises, et d’approvisionnement
        à court, moyen, et long terme,
      • Accords de recherche et développement inter-entreprises,
      • Contrats de transfert de savoir-faire et de technologie,
      • Contentieux des contrats commerciaux.

       

    • Concentration

      • Audit de conformité en matière de concentration nationale et communautaire,
      • Préparation des données requises aux fins de notification aux autorités nationales et communautaires,
      • Assistance devant les autorités de contrôle et contentieux en ces diverses matières.
       

    • Concurrence

      • Audits de conformité en matière de concurrence,
      • Conseils et assistance aux entreprises privées et publiques, et aux personnes publiques,
        relatifs au respect des règles de la concurrence,
      • Interventions devant les autorités de régulation sectorielle,
      • Interventions devant l’Autorité de la Concurrence et la Commission Européenne,
      • Clauses de non-concurrence,
      • Concurrence déloyale,
      • Contentieux en ces diverses matières.

       

       

       

    • Consommation

      • Ventes et notamment ventes réglementées,
      • Politiques promotionnelles,
      • Responsabilité du fait des produits,
      • Actions collectives.

       

       

    • Distribution

      • Organisation des réseaux de distribution,
      • Contrats d’agence commerciale et de franchise,
      • Contrats de distribution exclusive ou sélective,
      • Licences d’enseignes.

       

  • L'équipe
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