• Organisation, fonctionnement des organes délibérants,
• Répartition des compétences,
• Constitution et gestion des structures satellites,
• Associations,
• Sociétés d'économie mixte.
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• EPCI, GIP,
• Création, transfert de compétences,
• Schémas de services collectifs et de cohérence territoriale,
• Coopération décentralisée,
• Etat/collectivités.
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• Etude de la structure appropriée : GECT, GEIE,
• Détermination du droit applicable,
• Rédaction des statuts et des conventions entre collectivités,
• Assistance aux pourparlers.
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Domaine public
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• Gestion et optimisation,
• Montages contractuels,
• Affectation, désaffectation,
• Déclassement, cession, expulsion.
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• Stationnement, circulation, manifestations, déclaration de péril, etc.
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• Aides publiques aux entreprises,
• Implantation d'entreprises,
• Téglementation économique,
• Subventions,
• Mécénat,
• Partenariats.
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• Comptabilité publique,
• Financement,
• Impôts locaux,
• Assistance au contrôle des comptes,
• Contentieux de l'assiette et du recouvrement.
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• Conception, assistance globale à structuration juridique,
• Structure tête de pôle, convention cadre et d'objectifs,
• Conseil juridique permanent.
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• Responsabilité pénale, civile, administrative et financière des personnes publiques, élus et agents,
• Communes victimes : actions en réparation civile ou pénale.
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• Comptes de campagne,
• Communication en période électorale,
• Contentieux postélectoral.
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