Contrats publics, Marchés publics et PPP


  • Description

     

    Avec 35 ans d'engagements auprès des acteurs du secteur public, notre équipe est aujourd'hui l'une des équipes les plus reconnues pour son expertise en matière de contrats et marchés publics et de partenariats public-privé (PPP). Une vision large et moderne des pratiques contractuelles ainsi qu'un profond attachement à la chose publique caractérisent nos interventions.

    Nos clients sont des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises, qu'elles soient privées, publiques ou semi-publiques. Nous les accompagnons tout au long des phases d'audit, d'évaluation préalable, de passation, de négociation et de rédaction de leurs contrats ainsi que pour l'ensemble de leurs projets de coopération entre secteurs public et privé.

    Nous intervenons notamment dans les domaines des travaux publics, des infrastructures, des grands équipements, des transports, de l'énergie, de la santé ou encore des activités de montagne (stations de sports d'hiver).

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Marchés publics

      Assistance aux personnes publiques

      • Choix de la procédure et assistance à la passation des marchés,
      • Rédaction du dossier de consultation,
      • Finalisation de la procédure : négociations, mise au point du marché, validation de la délibération
        finale d'attribution.

      Assistance aux entreprises

      • Examen du dossier de consultation,
      • Assistance à la finalisation du marché : négociation, mise au point du marché.

       

    • Délégations de services publics et concessions de travaux

      Assistance aux personnes publiques

      • Choix du type de contrat,
      • Procédure de passation et planning,
      • Rédaction du dossier de consultation,
      • Analyse des candidatures et des offres,
      • Finalisation du contrat,
      • Contrôle des délibérations.

      Assistance aux entreprises

      • Analyse du dossier de consultation,
      • Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
      • Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
      • Aspects fiscaux,
      • Assistance aux négociations,
      • Mise au point du contrat.

       

    • PPP et assimilés

      Assistance aux personnes publiques

      • Etude de faisabilité / évaluation préalable / accompagnement auprès de la MAPPP,
      • Matrice de risques,
      • Rédaction du dossier de consultation,
      • Assistance à la passation : sélection des candidatures et des offres, négociations, finalisation
        du contrat,
      • Financement, garanties et sûretés,
      • Aspects fiscaux.

      Assistance aux entreprises

      • Analyse du dossier de consultation,
      • Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
      • Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
      • Aspects fiscaux,
      • Assistance aux négociations,
      • Mise au point du contrat.

       

    • Concessions d'aménagement

      Assistance aux personnes publiques

      • Etude de faisabilité,
      • Choix du mode de passation,
      • Accompagnement à la mise en place de la procédure et du planning de passation,
      • Rédaction ou assistance à la rédaction du dossier de consultation,
      • Asistance à la sélection des offres, mise en place de grilles d'analyses normées,
      • Mise au point du traité de concession (assistance à la négociation, rédaction du traité de concession
        final).

      Assistance aux entreprises

      • Analyse du dossier de consultation,
      • Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
      • Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
      • Aspects fiscaux,
      • Assistance aux négociations,
      • Mise au point du contrat.

       

    • Occupation et valorisation du domaine public (AOT, BEA, servitudes)

      Assistance aux personnes publiques

      • Etude de faisabilité / Evaluation préalable,
      • Analyse juridique des montages contractuels envisageables,
      • Assistance à la passation du montage choisi : rédaction des documents, négociation, finalisation du
        contrat.

      Assistance aux entreprises

      • Analyse du dossier de consultation,
      • Assistance à la rédaction de l'offre,
      • Assistance aux négociations,
      • Financement, garanties et sûretés,
      • Aspects fiscaux,
      • Finalisation du contrat.

       

    • Equipements d'infrastructures

      Assistance aux personnes publiques

      • Choix du type de contrat,
      • Assistance à la passation,
      • Financement, garanties et sûretés,
      • Aspects fiscaux.

      Assistance aux entreprises

      • Analyse du dossier de consultation,
      • Assistance à la rédaction de l'offre,
      • Assistance aux négociations,
      • Financement, garanties et sûretés,
      • Aspects fiscaux,
      • Finalisation du contrat.

       

    • Transports publics : urbain, ferroviaire, remontées mécaniques

      • Choix du type de contrat,
      • Assistance à la passation,
      • Financement, garanties et sûretés,
      • Aspects fiscaux.

       

    • Fiscalité des contrats

      • Analyse des aspects fiscaux des contrats publics et des contrats de partenariat public-privé,
      • Assistance dans les démarches auprès de l'administration fiscale.

       

    • Réglement amiable et gestion des contentieux

      • Contentieux de la passation : référé précontractuel et contractuel,
      • Procédures au fond devant les juridictions administratives,
      • Règlement amiable,
      • Contentieux de la concurrence,
      • Contentieux pénal.

       

  • L'équipe
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