Assistance aux personnes publiques
• Choix de la procédure et assistance à la passation des marchés,
• Rédaction du dossier de consultation,
• Finalisation de la procédure : négociations, mise au point du marché, validation de la délibération
finale d'attribution.
Assistance aux entreprises
• Examen du dossier de consultation,
• Assistance à la finalisation du marché : négociation, mise au point du marché.
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Assistance aux personnes publiques
• Choix du type de contrat,
• Procédure de passation et planning,
• Rédaction du dossier de consultation,
• Analyse des candidatures et des offres,
• Finalisation du contrat,
• Contrôle des délibérations.
Assistance aux entreprises
• Analyse du dossier de consultation,
• Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
• Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
• Aspects fiscaux,
• Assistance aux négociations,
• Mise au point du contrat.
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Assistance aux personnes publiques
• Etude de faisabilité / évaluation préalable / accompagnement auprès de la MAPPP,
• Matrice de risques,
• Rédaction du dossier de consultation,
• Assistance à la passation : sélection des candidatures et des offres, négociations, finalisation
du contrat,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux.
Assistance aux entreprises
• Analyse du dossier de consultation,
• Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
• Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
• Aspects fiscaux,
• Assistance aux négociations,
• Mise au point du contrat.
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Assistance aux personnes publiques
• Etude de faisabilité,
• Choix du mode de passation,
• Accompagnement à la mise en place de la procédure et du planning de passation,
• Rédaction ou assistance à la rédaction du dossier de consultation,
• Asistance à la sélection des offres, mise en place de grilles d'analyses normées,
• Mise au point du traité de concession (assistance à la négociation, rédaction du traité de concession
final).
Assistance aux entreprises
• Analyse du dossier de consultation,
• Structuration de la société candidate ; mise au point des sous-contrats,
• Financement, garanties et sûretés, matrice de risques,
• Aspects fiscaux,
• Assistance aux négociations,
• Mise au point du contrat.
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Occupation et valorisation du domaine public (AOT, BEA, servitudes)
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Assistance aux personnes publiques
• Etude de faisabilité / Evaluation préalable,
• Analyse juridique des montages contractuels envisageables,
• Assistance à la passation du montage choisi : rédaction des documents, négociation, finalisation du
contrat.
Assistance aux entreprises
• Analyse du dossier de consultation,
• Assistance à la rédaction de l'offre,
• Assistance aux négociations,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux,
• Finalisation du contrat.
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Assistance aux personnes publiques
• Choix du type de contrat,
• Assistance à la passation,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux.
Assistance aux entreprises
• Analyse du dossier de consultation,
• Assistance à la rédaction de l'offre,
• Assistance aux négociations,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux,
• Finalisation du contrat.
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• Choix du type de contrat,
• Assistance à la passation,
• Financement, garanties et sûretés,
• Aspects fiscaux.
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• Analyse des aspects fiscaux des contrats publics et des contrats de partenariat public-privé,
• Assistance dans les démarches auprès de l'administration fiscale.
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• Contentieux de la passation : référé précontractuel et contractuel,
• Procédures au fond devant les juridictions administratives,
• Règlement amiable,
• Contentieux de la concurrence,
• Contentieux pénal.
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