Desk Allemagne


  • Description

     

    Depuis nos bureaux à Lyon, Paris et Stuttgart, notre équipe dédiée aux activités franco-allemandes intervient pour le compte d'entreprises françaises et allemandes dans le cadre de leurs investissements en France et en Allemagne et de leurs échanges commerciaux.

    Notre équipe pluridisciplinaire d'avocats parlant allemand, français et/ou anglais met à disposition des entreprises ses compétences, tant juridiques que fiscales, pour réaliser toutes leurs opérations.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Droit des sociétés

      • Création d'entreprises,
      • Assistance à l'obtention d'aides à la création d'entreprises et aux investissements directs,
      • Constitution de sociétés et de succursales,
      • Suivi juridique des sociétés, filiales, et succursales,
      • Statut et responsabilité des dirigeants,
      • Opérations de transmission et de restructuration d'entreprises.

       

    • Fusion-acquisitions

      • Due diligences,
      • Opérations d'acquisition et de cession de titres de sociétés cotées ou non cotées,
      • Opérations d'acquisition d'actifs, de fonds de commerce ou de fonds d'industrie,
      • Pratiques transfrontalières des LBO et • Venture Capital,
      • Constitution de Joint Ventures,
      • Négociation de management package et de pactes d'actionnaires.

       

    • Restructuring et redressement d'entreprises

      • Choix de procédures de prévention et de traitement des difficultés,
      • Mise en œuvre des procédures d'insolvabilité,
      • Refinancement d'entreprises en difficultés,
      • Retournement d'entreprises en difficultés,
      • Acquisition ou cession d'entreprise en redressement,
      • Droit Européen de la faillite.

       

    • Contrats commerciaux

      • Accord de secret et de confidentialité,
      • Lettres d'intention et lettres d'offre,
      • Conditions générales d'achat et de ventes et contrats d'achats et de vente,
      • Définition et aménagement des garanties contractuelles,
      • Contrats de sous-traitance industrielle, de coopération inter-entreprises, et d'approvisionnement,
      • Accords de recherche et de développement inter-entreprises,
      • Contrats de transfert de savoir-faire et de technologie,
      • Licences et cession de marques et de brevets,
      • Financements de projets.

       

    • Distribution

      • Organisation des réseaux de distribution et de franchise,
      • Contrats d'agence commerciale et de franchise,
      • Contrats de distribution exclusive ou sélective,
      • Licences d'enseignes et de marques.

       

    • Droit fiscal et douanier

      • Statut douanier des marchandises : espèce tarifaire, renseignement tarifaire contraignant,
        renseignement contraignant sur l'origine,
      • Circulation des marchandises : exportations & importations (définitives et temporaires), transit,
        entreposage, transformation.
      • Transferts de bénéfices à l'étranger : méthode de détermination des prix, accord préalable,
      • Optimisation fiscale,
      • Paiements à des résidents étrangers,
      • Contentieux douanier,
      • Contentieux fiscal.

       

    • Droit public des affaires - PPP

      • Aides à l'obtention de financements publics,
      • Financements privés d'ouvrages publics,
      • Concessions,
      • Partenariats Public Privé.



    • Réglement des différends

      • Négociations transactionnelles,
      • Conciliation et/ou médiation,
      • Arbitrages ad hoc et institutionnels,
      • Interventions devant les Juridictions Etatiques, en France et en Allemagne.

       

  • L'équipe
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