• Création d'entreprises,
• Assistance à l'obtention d'aides à la création d'entreprises et aux investissements directs,
• Constitution de sociétés et de succursales,
• Suivi juridique des sociétés, filiales, et succursales,
• Statut et responsabilité des dirigeants,
• Opérations de transmission et de restructuration d'entreprises.
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• Due diligences,
• Opérations d'acquisition et de cession de titres de sociétés cotées ou non cotées,
• Opérations d'acquisition d'actifs, de fonds de commerce ou de fonds d'industrie,
• Pratiques transfrontalières des LBO et • Venture Capital,
• Constitution de Joint Ventures,
• Négociation de management package et de pactes d'actionnaires.
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• Choix de procédures de prévention et de traitement des difficultés,
• Mise en uvre des procédures d'insolvabilité,
• Refinancement d'entreprises en difficultés,
• Retournement d'entreprises en difficultés,
• Acquisition ou cession d'entreprise en redressement,
• Droit Européen de la faillite.
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• Accord de secret et de confidentialité,
• Lettres d'intention et lettres d'offre,
• Conditions générales d'achat et de ventes et contrats d'achats et de vente,
• Définition et aménagement des garanties contractuelles,
• Contrats de sous-traitance industrielle, de coopération inter-entreprises, et d'approvisionnement,
• Accords de recherche et de développement inter-entreprises,
• Contrats de transfert de savoir-faire et de technologie,
• Licences et cession de marques et de brevets,
• Financements de projets.
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• Organisation des réseaux de distribution et de franchise,
• Contrats d'agence commerciale et de franchise,
• Contrats de distribution exclusive ou sélective,
• Licences d'enseignes et de marques.
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• Statut douanier des marchandises : espèce tarifaire, renseignement tarifaire contraignant,
renseignement contraignant sur l'origine,
• Circulation des marchandises : exportations & importations (définitives et temporaires), transit,
entreposage, transformation.
• Transferts de bénéfices à l'étranger : méthode de détermination des prix, accord préalable,
• Optimisation fiscale,
• Paiements à des résidents étrangers,
• Contentieux douanier,
• Contentieux fiscal.
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• Aides à l'obtention de financements publics,
• Financements privés d'ouvrages publics,
• Concessions,
• Partenariats Public Privé.
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• Négociations transactionnelles,
• Conciliation et/ou médiation,
• Arbitrages ad hoc et institutionnels,
• Interventions devant les Juridictions Etatiques, en France et en Allemagne.
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Crédits