• Contrats de transfert de technologie et de savoir-faire,
• Accords de confidentialité,
• Accords de R&D,
• Protection des inventions, brevets, marques et modèles,
• Conventions de cession et de licences de droits de propriété intellectuelle,
• Accords de coexistence et de copropriété,
• Contrats informatiques,
• Contrats de Prestations de Services Web,
• Protection des données personnelles,
• Lutte contre les contrefaçons.
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• Intégration des contraintes environnementales dans la gestion des activités et des sites,
• Réglementation des activités industrielles,
• Audit d'acquisition ou de cession de sites,
• Gestion des déchets ménagers et industriels,
• Gestion de la ressource en eau,
• Prévention des risques,
• Accompagnement des éco-industries, gestion des risques environnementaux,
• Etudes et travaux de mise en conformité,
• Fiscalité environnementale,
• Assistance des entreprises en cas de pollution environnementale.
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• Due diligence,
• Opérations d'acquisition et de cession de titres de sociétés,
• Opérations d'acquisition d'actifs industriels ou commerciaux,
• Constitution de Joint Ventures,
• Partenariats,
• Structuration des investissements et • constitution de sociétés,
• Négociation et rédaction de pactes d'associés,
• Négociation et rédaction de garanties d'actif et de passif,
• Opérations transfrontalières.
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• Etudes préalables de faisabilité et obtention de licences d'exploitation,
• Etablissement de bureaux de représentation,
• Examen du choix de la forme sociétaire adaptée à l'entreprise (société mixte, société étrangère),
• Rédaction et préparation de la documentation juridique pour la constitution des sociétés (étude de
faisabilité, statuts et autres documents),
• Structuration de groupes d'entreprises,
• Mise en uvre de la règlementation applicable à l'entreprise,
• Gestion contractuelle de l'entreprise,
• Droit fiscal de l'entreprise,
• Droit social de l'entreprise (rédaction des contrats de travail pour les employés étrangers et chinois,
détachement et expatriation des salariés, mise en place des règles internes à l'entreprise et mise
en oeuvre de la règlementation chinoise),
• Secrétariat juridique et fiscal de l'entreprise,
• Fusions, acquisitions, restructurations, et liquidations d'entreprises.
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• Mise en place de réseaux de distribution (franchise, licence de marques, agence commerciale,
contrat de distribution),
• Accord de secret et de confidentialité,
• Lettre d'intention et lettre d'offre,
• Conditions générales d'achat et de vente,
• Contrats d'achat et de vente,
• Aménagement des garanties contractuelles,
• Contrat de sous-traitance industrielle, de coopération et d'approvisionnement, à court, moyen et long
terme,
• Opérations de commerce international,
• Droit des zones économiques spéciales,
• Droit douanier (assistance pour l'obtention des licences d'importation et d'exportation, mise en
oeuvre de la réglementation douanière, assistance pour la négociation avec les autorités).
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• Audit d'acquisition,
• Choix des structures de portage,
• Financement d'opérations immobilières,
• Contrat de promotion immobilière et de maîtrise d'ouvrage,
• Structuration juridique et fiscale des opérations immobilières,
• Négociation et rédaction de baux.
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• Audits préalables et études de faisabilité,
• Financement privé d'ouvrages publics et définition des sûretés,
• Montage d'opérations relatives à la construction d'infrastructures,
• Droit et pratique des concessions et B.O.T.,
• Fiscalité internationale de ces opérations.
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• Conciliation,
• Médiation,
• Transaction,
• Arbitrage interne et international (notamment arbitrage institutionnel devant les Chambres de
Commerce de Zurich, l'Institut d'Arbitrage de Stockholm, la Chambre de Commerce Internationale, la
CIETAC).
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