Desk Inde


  • Description


    Avec une économie en pleine expansion soutenue par un système démocratique et financier dynamique et robuste, un marché potentiel d’un milliard d’habitants, de nombreuses ressources et une main d’œuvre qualifiée, l’Inde attire de plus en plus d’investissements étrangers. De même, les grandes entreprises indiennes sont de plus en plus à la recherche de partenaires commerciaux, de capitaux propres et de cibles d’acquisition en Europe.

    Fort de sa présence historique en Chine et de ses nombreuses activités en Asie, ADAMAS a constitué un Indian Desk (Bureau Inde) afin de répondre à une demande croissante de conseil sur les aspects juridiques et fiscaux liés aux investissements et au commerce entre l’Inde et la France. ADAMAS est ainsi l’un des rares cabinets d’avocats français ayant créé un département d’activité pour assister et développer les relations commerciales franco-indiennes.

    L’Indian Desk s’adresse autant à des petites et moyennes entreprises qu’à de grands groupes français et indiens et intervient notamment auprès de leaders des secteurs de la santé/ pharmacie, énergétiques notamment dans les énergies renouvelables et pour de grands groupes industriels.

    L’Indian Desk est composé d’une équipe experte franco-indienne reconnue par de nombreuses organisations professionnelles en Inde et en France  et impliquée dans leurs activités.

    Cette équipe est à même de fournir des solutions globales de conseil de haute qualité à des clients intéressés par des investissements vers l’Inde ou vers la France.

    Grâce à la présence d’experts en Inde pour la liaison, des bureaux de correspondants locaux et une coordination constante avec nos équipes en France, l’Indian Desk ADAMAS anticipe et répond aux besoins spécifiques des entreprises voulant effectuer des opérations transfrontalières entre l’Inde et la France, et vers d’autres régions du monde.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Investissements internationaux

      • Investissements en France d'entreprises indiennes,

      • Investissements en Inde d'entreprises françaises.

      • Due diligence,

      • Opérations d'acquisition et de cession de titres de sociétés,

      • Opérations d'acquisition d'actifs industriels ou commerciaux,

      • Constitution de Joint Ventures,

      • Partenariats,

      • Structuration des investissements et constitution de sociétés,

      • Négociation et rédaction de pactes d'associés,

      • Négociation et rédaction de garanties d'actif et de passif.

       

    • Opérations sociétaires internationales

      • Choix et mise en place de structures appropriées (filiales, succursales, joint-ventures, holdings, fiducies, société européenne, sociétés en participation),

      • Structuration internationale de groupes,

      • Opérations de recapitalisation et de financement déconsolidant,

      • Suivi et restructuration des investissements (fusions transfrontalières, ouverture et fermeture
        d'établissements, cession, apports, distribution, location, reclassement d'actifs et de branches
        d'activités),

      • Fusions transfrontalières,

      • Opérations de financement de haut de bilan,

      • Cessions d'entreprises sous toutes formes (LBO, OBO, etc),

      • Pactes d'actionnaires,

      • Mise en place de sûretés,

      • Garanties d'actifs et de passif.

       

    • Droit et pratique des entreprises privées

      • Etudes préalables de faisabilité et obtention de licences d'exploitation,

      • Etablissement de bureaux de représentation,

      • Examen du choix de la forme sociétaire adaptée à l'entreprise (société mixte, société étrangère),

      • Rédaction et préparation de la documentation juridique pour la constitution des sociétés (étude de
        faisabilité, statuts et autres documents),

      • Structuration de groupes d'entreprises,

      • Mise en oeuvre de la règlementation applicable à l'entreprise,

      • Gestion contractuelle de l'entreprise,

      • Droit fiscal de l'entreprise,

      • Droit social de l'entreprise (rédaction des contrats de travail pour les employés étrangers et indiens,
        détachement et expatriation des salariés, mise en place des règles internes à l'entreprise et mise
        en oeuvre de la règlementation indienne),

      • Secrétariat juridique et fiscal de l'entreprise,

      • Fusions, acquisitions, restructurations, et liquidations d'entreprises.

       

    • Contrats internationaux

      • Partenariats et alliances stratégiques,

      • Distribution,

      • Sous-traitancse industrielle,

      • Coopération inter-entreprises,

      • Accords de recherche et de développement,

      • Transferts de savoir-faire et de technologie,

      • Licences et cessions de marques et de brevets,

      • Financements de projets.

       

    • Fusion-acquisitions

      • Due diligences,

      • Opérations d'acquisition et de cession de titres,

      • Opérations d'acquisition d'actifs, de fonds de commerce ou de fonds d'industrie,

      • Pratique des LBO, MBO, Venture Capital,

      • Constitution de Joint-Ventures,

      • Négociation et rédaction de pactes d'associés,

      • Négociation et rédaction de garanties d'actif et de passif,

      • Négociation et mise en oeuvre de management package,

      • Opérations transfrontalières.

       

    • Propriété intellectuelle

      • Contrats de transfert de technologie et de savoir-faire,

      • Accords de confidentialité,

      • Accords de R&D,

      • Protection des inventions, brevets, marques et modèles,

      • Conventions de cession et de licences de droits de propriété intellectuelle,

      • Accords de coexistence et de copropriété,

      • Contrats informatiques,

      • Contrats de Prestations de Services Web,

      • Protection des données personnelles,

      • Lutte contre les contrefaçons.

       

    • Droit fiscal et douanier des échanges internationaux

      • Statut douanier des marchandises,

      • Circulation des marchandises : exportations & importations (définitives et temporaires), transit,
        entreposage, transformation,

      • Détermination de prix de transferts et transferts de bénéfices,

      • Paiements à des résidents étrangers,

      • Contentieux douanier,

      • Contentieux fiscal.

       

    • Commerce et distribution

      • Mise en place de réseaux de distribution (franchise, licence de marques, agence commerciale,
        contrat de distribution),

      • Accord de secret et de confidentialité,

      • Lettre d'intention et lettre d'offre,

      • Conditions générales d'achat et de vente,

      • Contrats d'achat et de vente,

      • Aménagement des garanties contractuelles,

      • Contrat de sous-traitance industrielle, de coopération et d'approvisionnement, à court, moyen et
        long terme,

      • Opérations de commerce international,

      • Droit des zones économiques spéciales,

      • Droit douanier (assistance pour l'obtention des licences d'importation et d'exportation, mise en oeuvre
        de la réglementation douanière, assistance pour la négociation avec les autorités).

       

    • Règlement des différends

      • Négociations internationales,

      • Règlement par voie de conciliation et/ou médiation,

      • Arbitrages ad hoc en France et à l'étranger,

      • Arbitrages institutionnels (notamment Chambre de Commerce de Genève, Chambre de Commerce
        de Zurich, London Court of International Arbitration, Chambre de Commerce Internationale, CIETAC,
        CIRDI, Institut d'Arbitrage de Stockholm, Centre d'Arbitrage du Caire).

       

       

  • L'équipe
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