Desk Monde Arabe


  • Description

     

    Du Maroc à la Turquie, nous assistons des entreprises françaises pour leurs investissements dans le Monde Arabe et des entreprises étrangères pour leurs investissements en France ainsi que pour leurs échanges commerciaux entre les divers pays de ces zones.

    Nous offrons un accompagnement global aux entreprises, tant juridique que fiscal, dans tous les domaines du droit des affaires, aussi bien en conseil qu'en matière contentieuse.

    Notre équipe s'appuie au Maroc, en Algérie, en Tunisie, et en Turquie sur des cabinets d'avocats partenaires.

    Ils sont assistés d'intervenants installés à l'étranger, notamment :

    • Sami KALLEL - Tunis,
    • Ahmed Reda BOUDIAF - Alger,
    • Saad EL MERNISSI - Casablanca.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Droit des sociétés

      • Création d'entreprises,
      • Assistance à l'obtention d'aides à la création d'entreprises et aux investissements directs,
      • Constitution de sociétés et de succursales,
      • Suivi juridique, fiscal, et social des sociétés, filiales, et succursales,
      • Statut et responsabilité des dirigeants,
      • Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports),
      • Prise de participation et création de Joint Ventures.

       

    • Fusion-acquisitions

      • Due diligence,
      • Opérations d'acquisition et de cession de titres de sociétés cotées ou non cotées,
      • Opérations d'acquisition d'actifs de fond de commerce ou de fond d'industrie,
      • Pratiques transfrontalières des LBO et Venture Capital,
      • Constitution de Joint Ventures,
      • Négociation de management package et de pactes d'actionnaires.

       

    • Redressement d'entreprises

      • Analyse stratégique en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés des
        entreprises,
      • Mise en oeuvre des procédures d'insolvabilité,
      • Refinancement d'entreprises en difficultés,
      • Retournement d'entreprises en difficultés,
      • Assistance des créanciers étrangers souhaitant déclarer, sécuriser et recouvrer leurs créances.

       

    • Contrats commerciaux

      • Accord de secret et de confidentialité,
      • Lettres d'intention et lettres d'offre,
      • Conditions générales d'achat et de vente,
      • Contrats d'achat et de vente,
      • Définition et aménagement des garanties contractuelles,
      • Contrats de sous-traitance industrielle, de coopération inter-entreprises, et d'approvisionnement
        à court, moyen, et long terme,
      • Accords de recherche et de développement inter-entreprises,
      • Contrats de transfert de savoir-faire et de technologie,
      • Licences et cession de marques et de brevets,
      • Financements de projets.

       

    • Distribution

      • Organisation des réseaux de distribution et de franchise,
      • Contrats d'agence commerciale et de franchise,
      • Contrats de distribution exclusive ou sélective,
      • Licences d'enseignes et de marques.

       

    • Droit fiscal et douanier

      • Statut douanier des marchandises,
      • Circulation des marchandises : exportations & importations, transit, entreposage, transformation,
      • Prix de transferts et transferts de bénéfices,
      • Optimisation fiscale,
      • Paiements à des résidents étrangers,
      • Contentieux douanier,
      • Contentieux fiscal.

       

    • Droit public des affaires - PPP

      • Aides à l'obtention de financements publics,
      • Financements privés d'ouvrages publics et organisation des sûretés,
      • Concessions,
      • Marchés publics,
      • Partenariats Public Privé.

       

    • Réglement des différends

      • Négociations transactionnelles,
      • Conciliation et/ou médiation,
      • Arbitrages ad hoc et institutionnels,
      • Interventions devant les Juridictions Etatiques, en France et en Turquie.

       

  • L'équipe
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