Droit Bancaire et Financier


  • Description

    Afin de répondre à la demande croissante de nos clients dans le domaine du droit bancaire et des financements, nous avons créé un pôle "Droit Bancaire et Financier".

    L'expertise reconnue des intervenants de ce pôle permet d'accompagner nos clients français ou étrangers dans le domaine du droit bancaire, plus particulièrement en financement, et de les assister en matière de contentieux bancaires.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Opérations de financement

      • Financements structurés,
      • Financement de projets industriels et d'infrastructures,
      • LBO,
      • Opérations complexes impliquant des montages ad hoc,
      • Financements liés au négoce de matières premières,
      • Financements liés à la vente d’équipements industriels,
      • Syndication.

       

    • Engagements par signature

      • Crédits documentaires, lettres de crédit Standby,
      • Garanties autonomes,
      • Cautionnements (marchés privés ou publics, douane, garanties de passif, ...).

       

    • Contentieux bancaire

      • Prévention des contentieux et audits de risques,
      • Règlement amiable des litiges,
      • Litiges concernant les engagements bancaires (prêts, garanties, crédits documentaires, 
        syndications, ...),
      • Litige en matière de responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur 
        de la banque et de la finance et de leur dirigeants,
      • Voies d’exécution,
      • Assistance aux établissements de crédit dans le cadre de procédures disciplinaires devant 
        l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

       

    • Réglementation bancaire et financière

      • Assistance aux établissements de crédit et de paiement, ainsi qu'aux prestataires de services
        d'investissement, dans leurs relations avec l'ACP (constitution, agréments spécifiques, 
        "passeport" européen, ...),
      • Réglementation applicable aux établissements de crédit (contrôle interne, lutte contre le blanchiment 
        des capitaux, mise en œuvre des Directives ou Règlements européens notamment
        en matière de sanctions internationales, ...),
      • Réglementation applicable à l’intermédiation bancaire.

       

    • Documentation contractuelle

      • Mise en place ou révision des documentations contractuelles standards,
      • Rédaction ou révision de conventions spécifiques.

  • L'équipe
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