Droit des entreprises privées et publiques


  • Description

     

    Depuis de très nombreuses années, nous avons mis en place un pôle de compétence dédié au droit des sociétés proposant une gamme complète de services à destination de tout type de sociétés : PME, sociétés cotées, groupes internationaux, sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés d'exercice libéral, sociétés coopératives et sociétés d'économie mixte.

    Nous accompagnons les entreprises à tous les stades de leur existence, tant en conseil (constitution, transmission, réorganisation, opérations haut de bilan, pactes d'actionnaires, management package, etc.) qu'en contentieux et précontentieux (conflits entre actionnaires, redressements judiciaires, renégociation de l'endettement, mise en jeu de garanties de passif et d'actifs, etc.).

    Pour répondre aux exigences des opérations complexes, notre équipe est pluridisciplinaire et regroupe des spécialistes du droit des sociétés, dont certains ont exercé en entreprise, des fiscalistes, avec notamment plusieurs anciens de l'administration fiscale, et des spécialistes de droit social.

    Nous avons développé des savoir-faire particuliers en matière de sociétés d'économie mixte ainsi que dans le secteur de l'économie solidaire et sociale pour les activités à but désintéressé, humanitaire, cultuel ou culturel.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Droit des entreprises privées ou publiques

      • Mise en oeuvre de la réglementation administrative applicable à l'entreprise,
      • Gestion contractuelle,
      • Droit et pratique des relations individuelles et collectives de travail,
      • Intéressement des dirigeants et salariés.

       

    • Droit fiscal

      • Optimisation fiscale,
      • Conseil en matière fiscale,
      • Conseil en matière douanière,
      • Déclarations fiscales des entreprises et des dirigeants,
      • Assistance à contrôles fiscaux,
      • Contentieux fiscal et douanier.

       

    • Droit des sociétés

      • Choix de la forme juridique adaptée,
      • Constitution de sociétés,
      • Suivi juridique quotidien des sociétés,
      • Opérations de transmission et de restructuration,
      • Emissions de titres et de valeurs mobilières composées, opérations de haut de bilan et
        financements titrisés,
      • Règlement des différends entre associés.

       

    • Economie solidaire et sociale et organismes à but désintéressé

      • Droit des organismes à but cultuel, culturel, humanitaire,
      • Droit des organismes d'économie solidaire.

       

    • Fusion, acquisitions

      • Due diligences,
      • Opérations d'acquisition et de cession de titres,
      • Opérations d'acquisition d'actifs, de fonds de commerce ou de fonds d'industrie,
      • Pratique des LBO, MBO, Venture Capital,
      • Constitution de Joint-Ventures,
      • Négociation et rédaction de pactes d'associés,
      • Négociation et rédaction de garanties d'actif et de passif,
      • Négociation et mise en oeuvre de management package,
      • Opérations transfrontalières.

       

    • Droit pénal des affaires

      • Responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises,
      • Délits financiers et boursiers,
      • Responsabilité pénale en matière d'environnement / pollution,
      • Délits issus de législations spécifiques (droit du travail, droit de la construction...).

       

    • Restructuring et redressement d'entreprises

      • Mise en oeuvre de procédures de mandats ad hoc, de sauvegarde, de redressement judiciaire,
      • Renégociation de l'endettement,
      • Retournement d'entreprises en difficultés,
      • Responsabilité des dirigeants,
      • Droit européen et international de la faillite.

       

  • L'équipe
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