Energie


  • Description

     

    L'ouverture progressive du marché de l'énergie depuis le début des années 2000 a profondément modifié la réglementation du secteur et s'est accompagnée d'une implication croissante des collectivités publiques dans le cadre de partenariats avec le secteur privé. Nous conseillons des producteurs et distributeurs d'énergie nationaux et internationaux mais également de grands consommateurs publics et privés pour les aider à faire face à ces changements rapides et fondamentaux.

    Nous avons mis en place un pôle de compétence dédié au secteur de l'énergie combinant droit privé et droit public afin de permettre à nos clients de s'adapter à leur nouvel environnement et d'anticiper les opportunités.

    Nous accompagnons nos clients pour des études de faisabilité ou pour l'optimisation contractuelle de montages opérationnels mais également pour la négociation de contrats de performance énergétique, de BEA, ou pour l'achat d'énergie. Nous défendons enfin nos clients en phase précontentieuse et contentieuse : négociations transactionnelles et élaboration de stratégies de procédure devant tout type de tribunaux et la Commission de Régulation de l'Energie.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Production d'énergie

      • Hydroélectricité,
      • Installations photovoltaïques au sol ou sur bâtiments,
      • Parcs éoliens on shore et off shore,
      • Centrales énérgétiques fonctionnant à la biomasse ou au biogaz,
      • Cogénération,
      • Hydroliennes,
      • Centrales à gaz.

       

       

       

       

    • Concessions hydroélectriques

      • Assistance aux concessionnaires,
      • Assistance aux opérateurs lors du renouvellement et de la mise en concurrence des concessions.

       

    • Distribution et transport

      • Raccordement aux réseaux d'énergie (électricité, gaz, chaleur),
      • Extension et déplacement de réseaux,
      • Contrats de distribution et de transport d'énergie,
      • Impact environnemental et réglementation d'urbanisme,
      • Tarification : électricité, gaz, réseaux de chaleur,
      • Règles de marché.

    • Contrats de performance énergétique et autres contrats publics

      • Assistance des collectivités territoriales pour le montage des contrats/marchés de partenariat liés à l'énergie,
      • Autres contrats publics, PPP, concessions et délégation de service public,
      • Assistance des opérateurs privés pour la négociation et la passation des contrats.

       

    • Contrats spécifiques de droit privé

      • Contrats de performance énergétique,
      • Contrats de distribution d'énergie,
      • Partenariats industriels,
      • Baux spécifiques pour les occupations de longue durée,
      • Contrats d'achat ou/et de vente d'énergie,
      • Contrats de raccordement,
      • Optimisation contractuelle d'un montage opérationnel.

       

    • Implantation et autorisations

      • Etude d'implantation de centrales photovoltaïques et de parcs éoliens,
      • Négociation et valorisation du foncier et de l'immobilier,
      • Suivi des études d'impact,
      • Assistance à l'obtention d'autorisations administratives,
      • Assistance à la négociation et rédaction des clauses spécifiques.

       

    • Structuration et financement de projets

      • Montages sociétaires (SPV) pour des entreprises et des collectivités publiques,
      • Actions de préférence et valeurs mobilières composées,
      • Structuration de financements de hauts de bilan (mezzanines, prise de participation et pactes entre
        détenteurs de titres de catégories différentes),
      • Structuration des sûretés,
      • Négociation des contrats de crédit,
      • Certificats de droit à polluer,
      • Due diligence.

       

    • Marché de l'énergie : achat/vente

      • Définition des besoins,
      • Tarification,
      • Certificats d'économie d'énergie,
      • Assistance à la négociation pour l'achat ou la vente d'énergie,
      • Contrats d'obligation d'achat,
      • Contrats de compensation, contrats d'autoconsommation (photovoltaïques notamment),
      • Règles de marché : règles RE-MA, marché de capacité, REMIT.

       

    • Montage opérationnel et expertise juridique

      • Assistance, rédaction et mise en place de contrats spécifiques dans le cadre d'opérations de
        construction, de concession, ou de marchés publics,
      • Assistance au Maître d'Ouvrage de marchés publics (étude de faisabilité, évaluation préalable,
        dossier de consultation et montage et sélection du contrat).

       

    • Fiscalité verte

      • CSPE,
      • Mesures fiscales incitatives (amortissements dérogatoires des équipements, crédits d'impôts, abattements),
      • Taxe carbone,
      • Taxes spécifiques (TIPP, TICGN, etc.),
      • Droits de douane,
      • Taxe foncière,
      • Contribution Economique territoriale (ex-taxe professionnelle) et autres taxes locales des centrales de production d'énergie.

       

    • Contentieux de l'Energie

      • Suivi de procédures devant la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et les juridictions
        étatiques,
      • Contentieux des autorisations administratives,
      • Conciliation et transactions,
      • Arbitrage nationaux et internationaux,
      • Dommages électriques et responsabilité.

       

  • L'équipe
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