• Ouvrages hydroélectriques,
• Fermes photovoltaïques,
• Installations photovoltaïques intégrées au bâti ou installées,
• Parcs Eoliens on shore et off shore,
• Installations de biomasse ou de biogaz,
• Centrales de cogénération,
• Centrales à gaz.
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• Assistance aux concessionnaires (droit de l'environnement, marchés publics),
• Assistance aux opérateurs lors du renouvellement et de la mise en concurrence des concessions.
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• Raccordement aux réseaux (PTF, règles ErDF et RTE),
• Extension et déplacement de tous réseaux (concessionnaires d'ouvrages publics),
• Contrats de distribution et de transport d'énergie,
• Impact environnemental et réglementation d'urbanisme,
• Tarification : électricité, gaz, réseaux de chaleur.
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• Assistance des collectivités territoriales pour le montage des contrats de partenariat,
• Autres contrats publics, PPP, concessions et délégation de service public,
• Assistance des opérateurs privés pour la négociation et la passation des contrats.
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• Contrat de distribution d'énergie,
• Partenariats,
• Baux spécifiques pour les installations de longue durée,
• Contrats d'achat ou/et de vente d'énergie,
• Contrat de raccordement,
• Optimisation contractuelle d'un montage opérationnel.
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• Etude d'implantation de champs photovoltaïques ou de parcs éoliens,
• Négociation et valorisation du foncier et de l'immobilier,
• Suivi des études d'impact,
• Assistance à l'obtention d'autorisations administratives,
• Assistance à la négociation et rédaction des clauses spécifiques.
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• Montages sociétaires (SPV),
• Actions de préférence et valeurs mobilières composées,
• Structuration de financements de hauts de bilan (mezzanines, prise de participation et pactes entre
détenteurs de titres de catégories différentes),
• Structuration des sûretés,
• Négociation des contrats de crédit,
• Certificats de droit à polluer,
• Due diligence.
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• Définition des besoins,
• Tarification,
• CSPE,
• Certificats d'économie d'énergie,
• Assistance à la négociation pour l'achat ou la vente d'énergie,
• Contrats d'obligation d'achat.
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• Assistance, rédaction et mise en place de contrats spécifiques dans le cadre d'opérations de
construction, de concession, ou de marchés publics,
• Assistance au Maître d'Ouvrage de marchés publics (étude de faisabilité, évaluation préalable,
dossier de consultation et montage et sélection du contrat).
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• Mesures fiscales incitatives (amortissements dérogatoires des équipements, crédits d'impôts,
abattements),
• Taxe carbone,
• Taxes spécifiques (TIPP, TICGN, etc.),
• Droits de douane,
• Taxe foncière,
• Contribution Economique territoriale (ex-taxe professionnelle) et autres taxes locales des
centrales de production d'énergie.
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• Suivi de procédures devant la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et les juridictions
étatiques,
• Contentieux des autorisations administratives,
• Conciliation et transactions,
• Arbitrage nationaux et internationaux,
• Dommages électriques et responsabilité.
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