Environnement


  • Description

     

    Le développement durable est aujourd'hui au centre de toutes les préoccupations. Défi urgent pour l'avenir de la planète, il est également une formidable réserve de développement économique. Le droit de l'environnement a naturellement pris place dans la stratégie de tous les acteurs de la vie sociale et économique.

    Nous accompagnons des entreprises privées et publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales intervenant dans tous les secteurs d'activités concernés par le droit de l'environnement. Nous les conseillons pour s'adapter aux évolutions de ce droit structuré autour du principe de précaution, de la règle "pollueur-payeur" ainsi que des objectifs chiffrés dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

    Reconnus pour notre expertise de pointe, nous sommes régulièrement consultés en qualité d'expert par des acteurs institutionnels de tout premier plan (Ministères, ADEME, grandes entreprises, grandes collectivités territoriales, institutions internationales).

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Contraintes environnementales et gestion des activités et des sites

      • Management juridique de projets,
      • Rapports environnementaux,
      • Modalité de constitution des garanties financières,
      • Création d'équipements industriels : champs photovoltaïque, parcs éoliens, centre de traitement de
         déchets, oléoducs d'hydrocarbure, sites ICPE.

       

    • Réglementation industrielle, installations classées

      • Autorisations d'exploitation des ICPE,
      • Notion de sites multi-exploitant et gestion de la responsabilité,
      • Audits de sites,
      • Modifications des conditions d'exploitation.

       

    • Audits d'acquisition et cession de sites

      • Volet environnemental des opérations de fusion• acquisition (due diligence),
      • Clauses de garantie de passif,
      • Analyse des chaînes de responsabilité : producteur /détenteur de déchets, dernier exploitant d'ICPE,
      • Étendue des obligations d'informations.

       

    • Sites et sols pollués

      • Assistance des opérateurs publics et privés pour la dépollution des friches industrielles,
      • Audit des obligations : mission du bureau d'étude, validation par la DREAL,
      • Négociation des clauses environnementales.

       

    • Gestion des déchets

      • Cycle de vie des déchets : tri, traitement, valorisation, méthanisation, incinération et stockages,
      • Conseil et assistance opérationnelle pour la création d'équipement de traitement de déchets,
      • INSND : gestion de la bande des 200 mètres (servitudes, convention),
      • Filières : enfouissement, recyclage des matériaux de déconstruction du BTP,
      • Audit de PDEDMA,
      • Assistance des collectivités publiques pour la définition de leurs besoins.

       

    • Gestion de la ressource en eau

      • Loi et nomenclature sur l'eau : régime des autorisations IOTA,
      • Protection des milieux aquatiques,
      • Assainissement,
      • Audit de SDAGE/SAGE.

       

    • Prévention des risques

      • Elaboration et mise en oeuvre des PPRNT, PPRI,
      • Audit d'étude d'impact et d'études de dangers,
      • Principe de précaution.



    • Protection de la nature et développement durable

      • Patrimoine naturel et culturel,
      • Faune et flore (Natura 2000),
      • Etude d'impact et planification environnementale,
      • Lois Littoral et Montagne.

       

    • Responsabilité environnementale

      • Responsabilité à l'égard de l'administration (Etat, maire),
      • Responsabilité de droit privé (vendeur/acquéreur, bailleur/locataire),
      • Contentieux administratifs et judicaires,
      • Principe de préoccupation,
      • Trouble anormal de voisinage,
      • Droit pénal de l'environnement.

       

    • Fiscalité environnementale

      • Fiscalité des déchets,
      • Fiscalité de l'énergie.

       

  • L'équipe
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