• Management juridique de projets,
• Rapports environnementaux,
• Modalité de constitution des garanties financières,
• Création d'équipements industriels : champs photovoltaïque, parcs éoliens, centre de traitement de
déchets, oléoducs d'hydrocarbure, sites ICPE.
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• Autorisations d'exploitation des ICPE,
• Notion de sites multi-exploitant et gestion de la responsabilité,
• Audits de sites,
• Modifications des conditions d'exploitation.
En savoir plus :
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• Volet environnemental des opérations de fusion• acquisition (due diligence),
• Clauses de garantie de passif,
• Analyse des chaînes de responsabilité : producteur /détenteur de déchets, dernier exploitant d'ICPE,
• Étendue des obligations d'informations.
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• Assistance des opérateurs publics et privés pour la dépollution des friches industrielles,
• Audit des obligations : mission du bureau d'étude, validation par la DREAL,
• Négociation des clauses environnementales.
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• Cycle de vie des déchets : tri, traitement, valorisation, méthanisation, incinération et stockages,
• Conseil et assistance opérationnelle pour la création d'équipement de traitement de déchets,
• INSND : gestion de la bande des 200 mètres (servitudes, convention),
• Filières : enfouissement, recyclage des matériaux de déconstruction du BTP,
• Audit de PDEDMA,
• Assistance des collectivités publiques pour la définition de leurs besoins.
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• Loi et nomenclature sur l'eau : régime des autorisations IOTA,
• Protection des milieux aquatiques,
• Assainissement,
• Audit de SDAGE/SAGE.
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• Elaboration et mise en oeuvre des PPRNT, PPRI,
• Audit d'étude d'impact et d'études de dangers,
• Principe de précaution.
En savoir plus :
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• Patrimoine naturel et culturel,
• Faune et flore (Natura 2000),
• Etude d'impact et planification environnementale,
• Lois Littoral et Montagne.
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• Responsabilité à l'égard de l'administration (Etat, maire),
• Responsabilité de droit privé (vendeur/acquéreur, bailleur/locataire),
• Contentieux administratifs et judicaires,
• Principe de préoccupation,
• Trouble anormal de voisinage,
• Droit pénal de l'environnement.
En savoir plus :
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• Fiscalité des déchets,
• Fiscalité de l'énergie.
En savoir plus :
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