Fonctions publiques et régimes salariés privés


  • Description

     

    Nous accompagnons nos clients pour tout ce qui concerne les fonctions salariales, en entreprises, en collectivités ou autres.


    Nous y procédons avec un grand sens des techniques à mettre en oeuvre mais en connaissance, également, du caractère fréquemment stratégique des questions qui se trouvent posées et des solutions à y apporter.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Droit et pratique des relations individuelles de travail

      • Contrats de travail (rédaction, exécution, discipline),
      • Situation des dirigeants (gouvernance, incentives, départ),
      • Structuration des rémunérations et intéressements individuels,
      • Mobilité internationale des salariés (détachement, expatriation),
      • Télétravail, mobilité, NTIC, partage d'activités,
      • Gestion des conflits individuels.

       

    • Droit et pratique des relations collectives de travail

      • Négociations collectives et relations sociales,
      • Gestion des institutions représentatives du personnel et syndicales,
      • Gestion des conflits collectifs,
      • Restructurations et réductions d'effectifs,
      • Gestion sociale des opérations de cession (reprise de personnels, transferts public / privé /
        public),
      • Conditions de travail (hygiène, sécurité, stress, parité, aménagement et réduction du temps
        de travail),
      • Gestion des relations avec les administrations,
      • Gestion des fins de carrière (retraite, seniors, gestion prévisionnelle des emplois, cumul 
        d'activités),
      • Audits sociaux (conformité, Due diligences),
      • Protection sociale et paies (suivi des litiges URSSAF).

       

    • Intéressement des personnels

      • Dispositif d'épargne salariale (PEE, Intéressement, Participation, PERCO, CET),
      • Dispositifs de rémunérations différées (actions gratuites, stock-options, BSA, TRI).

       

    • Fonctions publiques d'Etat, territoriale, hospitalière

        Gestion de la carrière des fonctionnaires et des contractuels

        Conseil et contentieux


      • Santé (congés de maladie, accident de service, disponibilité, reclassement),
      • Discipline (conseil de discipline, rédaction de la sanction),
      • Application du statut (avancement, promotion interne, notation),
      • Protection fonctionnelle,
      • Retraites (cumul, départ anticipé...),
      • Agents non titulaires (recrutement, CDI, non renouvellement),
      • Transfert des personnels (reprise en régie, externalisation),
      • Réorganisation des services (création et suppression d'emplois),
      • Régime indemnitaire (instauration, modification).

       

  • L'équipe
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