Fonctions publiques et régimes salariés privés

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Description

 

Nous accompagnons nos clients pour tout ce qui concerne les fonctions salariales, en entreprises, en collectivités ou autres.


Nous y procédons avec un grand sens des techniques à mettre en oeuvre mais en connaissance, également, du caractère fréquemment stratégique des questions qui se trouvent posées et des solutions à y apporter.

 

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Champs d'intervention

 
 

Droit et pratique des relations individuelles de travail

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• Contrats de travail (rédaction, exécution, discipline),
• Situation des dirigeants (gouvernance, incentives, départ),
• Structuration des rémunérations et intéressements individuels,
• Mobilité internationale des salariés (détachement, expatriation),
• Télétravail, mobilité, NTIC, partage d'activités,
• Gestion des conflits individuels.

 

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Droit et pratique des relations collectives de travail

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• Négociations collectives et relations sociales,
• Gestion des institutions représentatives du personnel et syndicales,
• Gestion des conflits collectifs,
• Restructurations et réductions d'effectifs,
• Gestion sociale des opérations de cession (reprise de personnels, transferts public / privé /
  public),
• Conditions de travail (hygiène, sécurité, stress, parité, aménagement et réduction du temps
  de travail),
• Gestion des relations avec les administrations,
• Gestion des fins de carrière (retraite, seniors, gestion prévisionnelle des emplois, cumul 
  d'activités),
• Audits sociaux (conformité, Due diligences),
• Protection sociale et paies (suivi des litiges URSSAF).

 

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Intéressement des personnels

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• Dispositif d'épargne salariale (PEE, Intéressement, Participation, PERCO, CET),
• Dispositifs de rémunérations différées (actions gratuites, stock-options, BSA, TRI).

 

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Fonctions publiques d'Etat, territoriale, hospitalière

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  Gestion de la carrière des fonctionnaires et des contractuels

  Conseil et contentieux


• Santé (congés de maladie, accident de service, disponibilité, reclassement),
• Discipline (conseil de discipline, rédaction de la sanction),
• Application du statut (avancement, promotion interne, notation),
• Protection fonctionnelle,
• Retraites (cumul, départ anticipé...),
• Agents non titulaires (recrutement, CDI, non renouvellement),
• Transfert des personnels (reprise en régie, externalisation),
• Réorganisation des services (création et suppression d'emplois),
• Régime indemnitaire (instauration, modification).

 

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