Management du patrimoine


  • Description

     

    Notre équipe d'avocats et de notaires conseille des chefs d'entreprises, des cadres dirigeants, des professionnels libéraux et des familles pour l'optimisation de leur patrimoine personnel ou professionnel.

    Nous combinons analyse financière, juridique et fiscale, sans jamais omettre la dimension humaine et familiale, afin d'élaborer pour nos clients les meilleures stratégies pour la gestion, la protection, la défense et la transmission des patrimoines.

    Lorsque les situations l'exigent, l'équipe Management du patrimoine peut s'appuyer sur les compétences des autres départements du cabinet en droit des sociétés et des entreprises privées, ainsi qu'en droit immobilier et en droit fiscal.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Analyse Patrimoniale

      • Examen de situations patrimoniales sous leurs aspects financiers, juridiques, et fiscaux,
      • Analyse des objectifs,
      • Etudes de simulations,
      • Définition et mise en oeuvre d'orientations stratégiques en matière patrimoniale.

       

    • Protection Patrimoniale

      • Identification des risques juridiques, financiers, fiscaux et familiaux,
      • Utilisation des instruments contractuels : testaments, donations, mandats et notamment
        mandats à effet posthume, indivisions organisées,
      • Utilisation d'instruments d'affectation de biens : dissociation de patrimoines personnels
        et professionnels, fiducies et fonds de dotation,
      • Utilisation d'instruments de démembrement de droits de propriété : usufruit et nue propriété,
      • Utilisation de structures d'accueil d'actifs : société civile ou commerciale, trust et fiducie,
      • Détermination du cadre juridique du couple (pacs, régime matrimonial de communauté
        ou de séparation, etc.) ou de sa séparation,
      • Gestion de la situation des majeurs protégés et gestion d'éventuelles incapacités futures.

       

    • Gestion de Patrimoine

      • Optimisation juridique, financière et fiscale du patrimoine,
      • Création de holding à effet de levier juridique, financier, et fiscal,
      • Fiscalité des dirigeants et stratégies d'optimisation,
      • Biens professionnels et pactes Dutreil,
      • Transformation juridique et fiscale d'activités existantes,
      • Déclarations fiscales de revenus (revenus fonciers, plus-values immobilières, etc.) et des
        patrimoines (ISF, succession, etc.),
      • Optimisation financière et fiscale des revenus et plus-values,
      • Prise en compte des aspects liés à la prévoyance, à la retraite, au décès,
      • Traitement des situations particulières relatives aux entreprises innovantes.

       

    • Transmission de patrimoine

      • Evaluation des risques financiers, juridiques et fiscaux,
      • Création de holdings de reprise ou de transmission familiale,
      • Mise en société des entreprises individuelles,
      • Transmission familiale par voie de succession, donation, vente, pacte familial,
      • Succession accidentelle : mandat à titre posthume, contrat homme clé,
      • Fiscalité applicable : droits de donation ou de succession, imposition des plus-values, etc.

       

    • Défense de Patrimoine

      • Recherche d'un équilibre entre les différents ayants-droit d'une famille ou entre des groupes
        familiaux,
      • Gestion des patrimoines des personnes trop accaparées par leur activité professionnelle,
      • Défense des personnes et de leurs patrimoines (litiges entre héritiers, défense à contrôles
        fiscaux).

       

    • Patrimoines à l'international

      • Localisation du domicile fiscal par la maîtrise des règles internationales de territorialité,
      • Règles d'imposition des revenus et plus-values de source étrangère,
      • Application des conventions fiscales internationales (crédit d'impôt, taux effectif),
      • Recours aux instruments de droit étranger (fondations, trusts).

       

  • L'équipe
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