• Examen de situations patrimoniales sous leurs aspects financiers, juridiques, et fiscaux,
• Analyse des objectifs,
• Etudes de simulations,
• Définition et mise en oeuvre d'orientations stratégiques en matière patrimoniale.
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• Identification des risques juridiques, financiers, fiscaux et familiaux,
• Utilisation des instruments contractuels : testaments, donations, mandats et notamment
mandats à effet posthume, indivisions organisées,
• Utilisation d'instruments d'affectation de biens : dissociation de patrimoines personnels
et professionnels, fiducies et fonds de dotation,
• Utilisation d'instruments de démembrement de droits de propriété : usufruit et nue propriété,
• Utilisation de structures d'accueil d'actifs : société civile ou commerciale, trust et fiducie,
• Détermination du cadre juridique du couple (pacs, régime matrimonial de communauté
ou de séparation, etc.) ou de sa séparation,
• Gestion de la situation des majeurs protégés et gestion d'éventuelles incapacités futures.
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• Optimisation juridique, financière et fiscale du patrimoine,
• Création de holding à effet de levier juridique, financier, et fiscal,
• Fiscalité des dirigeants et stratégies d'optimisation,
• Biens professionnels et pactes Dutreil,
• Transformation juridique et fiscale d'activités existantes,
• Déclarations fiscales de revenus (revenus fonciers, plus-values immobilières, etc.) et des
patrimoines (ISF, succession, etc.),
• Optimisation financière et fiscale des revenus et plus-values,
• Prise en compte des aspects liés à la prévoyance, à la retraite, au décès,
• Traitement des situations particulières relatives aux entreprises innovantes.
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• Evaluation des risques financiers, juridiques et fiscaux,
• Création de holdings de reprise ou de transmission familiale,
• Mise en société des entreprises individuelles,
• Transmission familiale par voie de succession, donation, vente, pacte familial,
• Succession accidentelle : mandat à titre posthume, contrat homme clé,
• Fiscalité applicable : droits de donation ou de succession, imposition des plus-values, etc.
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• Recherche d'un équilibre entre les différents ayants-droit d'une famille ou entre des groupes
familiaux,
• Gestion des patrimoines des personnes trop accaparées par leur activité professionnelle,
• Défense des personnes et de leurs patrimoines (litiges entre héritiers, défense à contrôles
fiscaux).
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• Localisation du domicile fiscal par la maîtrise des règles internationales de territorialité,
• Règles d'imposition des revenus et plus-values de source étrangère,
• Application des conventions fiscales internationales (crédit d'impôt, taux effectif),
• Recours aux instruments de droit étranger (fondations, trusts).
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