Pharmacie, Sciences de la Vie et Santé


  • Description

     

    Depuis plus de 30 ans, nous sommes au service des acteurs de la santé, des sciences de la vie et de la pharmacie. Nous conseillons des laboratoires pharmaceutiques et des industriels de la pharmacie, des fabricants de dispositifs médicaux, des entreprises de biotechnologie ainsi que des professionnels et des institutions de santé (Ordres, hôpitaux, cliniques, laboratoires de biologie médicale).

    Notre équipe est composée d'avocats expérimentés très avertis des spécificités et contraintes des activités de leurs clients et de leurs problématiques stratégiques et contentieuses (notamment génériques/princeps pour les laboratoires pharmaceutiques).

    Notre approche est une approche globale intégrant aussi bien la propriété industrielle que les affaires réglementaires, les problématiques de responsabilité, le droit de la concurrence et le droit des sociétés.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Affaires réglementaires

      • Consultations en toutes matières régies par le Code de la santé publique,
      • Conseils et assistance dans les relations avec les autorités administratives (ANSM, CEPS) et ordinales,
      • Contentieux réglementaires et ordinaux.

       

    • Développement des activités

      • Mise en place de structures sociétaires et de dispositifs contractuels adaptés au développement
        des activités de santé et de biotechnologie,
      • Structuration des financements nécessaires au développement des entreprises de santé et
        de biotechnologie,
      • Pactes d'associés, management package et garanties spécifiques au développement
        de ces activités.

       

    • Propriété industrielle

      • Accords de secret et de confidentialité,
      • Contrats de recherche et de partenariat,
      • Contrats de développement de produits,
      • Licences, cessions de droits et de dossiers,
      • Contentieux de la contrefaçon, non contrefaçon et/ou de la validité de brevets,
      • Référés interdiction provisoire,
      • Stratégies précontentieuses et contentieuses.

       

    • Questions juridiques complémentaires

      • Application du droit de la concurrence aux acteurs de la santé, de la pharmacie et de la
        biotechnologie,
      • Responsabilité du fait des produits,
      • Responsabilité du fait des essais cliniques,
      • Distribution pharmaceutique (publicité, contrats commerciaux et contentieux),
      • Conseils et assistance en toutes matières juridiques aux professions et institutions de santés,
      • Règlement des différends.



  • L'équipe
  • Vous cherchez un avocat en Pharmacie, Sciences de la Vie et Santé ?
Fermer la navigation mobile
Fermer la barre de recherche
Attention, vous utilisez un navigateur obsolète

Pour votre sécurité et votre confort, nous vous recommandons d'utiliser un navigateur plus récent et à jour.

Pour connaitre les dernières versions des navigateurs internet, consultez : www.browsehappy.com