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Pharmacie, Sciences de la Vie et Santé

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Description

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Depuis plus de 30 ans, nous sommes au service des acteurs de la santé, des sciences de la vie et de la pharmacie. Nous conseillons des laboratoires pharmaceutiques et des industriels de la pharmacie, des fabricants de dispositifs médicaux, des entreprises de biotechnologie ainsi que des professionnels et des institutions de santé (Ordres, hôpitaux, cliniques, laboratoires de biologie médicale).

Notre équipe est composée d'avocats expérimentés très avertis des spécificités et contraintes des activités de leurs clients et de leurs problématiques stratégiques et contentieuses (notamment génériques/princeps pour les laboratoires pharmaceutiques).

Notre approche est une approche globale intégrant aussi bien la propriété industrielle que les affaires réglementaires, les problématiques de responsabilité, le droit de la concurrence et le droit des sociétés.

 

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Champs d'intervention

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Affaires réglementaires

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• Consultations en toutes matières régies par le Code de la santé publique,
• Conseils et assistance dans les relations avec les autorités administratives (AFSSAPS,
   CEPS) et ordinales,
• Contentieux réglementaires et ordinaux.

 

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Développement des activités

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• Mise en place de structures sociétaires et de dispositifs contractuels adaptés au développement
  des activités de santé et de biotechnologie,
• Structuration des financements nécessaires au développement des entreprises de santé et
  de biotechnologie,
• Pactes d'associés, management package et garanties spécifiques au développement
  de ces activités.

 

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Propriété industrielle

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• Accords de secret et de confidentialité,
• Contrats de recherche et de partenariat,
• Contrats de développement de produits,
• Licences, cessions de droits et de dossiers,
• Contentieux de la contrefaçon, non contrefaçon et/ou de la validité de brevets,
• Référés interdiction provisoire,
• Stratégies précontentieuses et contentieuses.

 

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Questions juridiques complémentaires

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• Application du droit de la concurrence aux acteurs de la santé, de la pharmacie et de la
  biotechnologie,
• Responsabilité du fait des produits,
• Responsabilité du fait des essais cliniques,
• Distribution pharmaceutique (publicité, contrats commerciaux et contentieux),
• Conseils et assistance en toutes matières juridiques aux professions et institutions de santés,
• Règlement des différends.



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