Propriété intellectuelle et nouvelles technologies


  • Description

     

    L'innovation et la création sont les moteurs de notre économie moderne ; savoir les protéger, les valoriser et les défendre constitue un atout majeur. Notre équipe Propriété intellectuelle est composée de spécialistes confirmés travaillant ensemble afin de répondre à tous les besoins de nos clients en matière de brevets, marques, dessins et modèles et droit d'auteur.

    Grâce à notre implantation en Asie, nous sommes en outre, depuis le début des années 1990, un pionnier dans la protection de la propriété intellectuelle dans cette région, notamment dans la lutte contre la contrefaçon.

    Nos compétences s'étendent au droit des nouvelles technologies, pour les questions de droit de l'informatique et des réseaux, ainsi qu'à la protection des données personnelles.

    Nous intervenons notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de l'informatique, de la chimie, de l'automobile et des machines outils, de l'énergie et de l'environnement, du jouet, de la pharmacie et des produits alimentaires.

     

    En savoir plus :

  • Champs d'intervention
    • Brevets

      • Contrats de transfert de technologie et de savoir-faire, accords de confidentialité, accords de
        R&D,
      • Conventions de cession, concession ou copropriété de brevets,
      • Contentieux liés à l'exécution/l'inexécution, la résiliation de ces contrats,
      • Contentieux de la contrefaçon, non contrefaçon et/ou de la validité de brevets,
      • Conseils et contentieux en matière d'invention de salariés.

       

    • Droit d'auteur

      • Contrats de cession de droits d'auteur dans l'audiovisuel, contrats relatifs à la production
        d'oeuvres audiovisuelles et litiges liés,
      • Contrats et consultations relatifs à la création salariée,
      • Contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur.

       

    • Droit des marques et des modèles

      • Rédaction de conventions de licence, de cession et d'accords de coexistence de marques,
      • Rédaction de conventions de cession et de licences de modèles,
      • Contentieux en matière de marques et de modèles.

       

    • Nouvelles technologies

      • Contrats informatiques,
      • Contrats de prestation de services web,
      • Conseil en protection des données personnelles.

       

    • Asie

      • Protection des inventions, brevets, marques, modèles, droits d'auteur et savoir-faire,
      • Transfert de technologies, licences, franchises,
      • Lutte contre la contrefaçon (procédures pénales, civiles, douanières et administratives).

       

    • Protection des Données
      • Conseils relatifs à la réglementation applicable à la protection des données personnelles
      • Assistance à l’accomplissement des formalités administratives et dans le cadre des relations avec les autorités de protection des données personnelles
      • Rédaction et négociation de contrats et de chartes internes relatifs aux données personnelles
      • Audits de conformité à la réglementation applicable à la protection des données personnelles
  • L'équipe
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