Téléchargez nos brochures

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Retour

Description

Masquer

 

L'innovation et la création sont les moteurs de notre économie moderne ; savoir les protéger, les valoriser et les défendre constitue un atout majeur. Notre équipe Propriété intellectuelle est composée de spécialistes confirmés travaillant ensemble afin de répondre à tous les besoins de nos clients en matière de brevets, marques, dessins et modèles et droit d'auteur.

Grâce à notre implantation en Asie, nous sommes en outre, depuis le début des années 1990, un pionnier dans la protection de la propriété intellectuelle dans cette région, notamment dans la lutte contre la contrefaçon.

Nos compétences s'étendent au droit des nouvelles technologies, pour les questions de droit de l'informatique et des réseaux, ainsi qu'à la protection des données personnelles.

Nous intervenons notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de l'informatique, de la chimie, de l'automobile et des machines outils, de l'énergie et de l'environnement, du jouet, de la pharmacie et des produits alimentaires.

 

En savoir plus :

L'équipe Nos références Nos publications

Champs d'intervention

Masquer
 
 

Brevets

 Afficher

• Contrats de transfert de technologie et de savoir-faire, accords de confidentialité, accords de
  R&D,
• Conventions de cession, concession ou copropriété de brevets,
• Contentieux liés à l'exécution/l'inexécution, la résiliation de ces contrats,
• Contentieux de la contrefaçon, non contrefaçon et/ou de la validité de brevets,
• Conseils et contentieux en matière d'invention de salariés.

 

En savoir plus :

L'équipe Nos publications
 

Droit d'auteur

 Afficher

• Contrats de cession de droits d'auteur dans l'audiovisuel, contrats relatifs à la production
  d'oeuvres audiovisuelles et litiges liés,
• Contrats et consultations relatifs à la création salariée,
• Contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur.

 

En savoir plus :

L'équipe
 

Droit des marques et des modèles

 Afficher

• Rédaction de conventions de licence, de cession et d'accords de coexistence de marques,
• Rédaction de conventions de cession et de licences de modèles,
• Contentieux en matière de marques et de modèles.

 

En savoir plus :

L'équipe Nos publications
 

Nouvelles technologies

 Afficher

• Contrats informatiques,
• Contrats de prestation de services web,
• Conseil en protection des données personnelles.

 

En savoir plus :

L'équipe Nos publications
 

Asie

 Afficher

• Protection des inventions, brevets, marques, modèles, droits d'auteur et savoir-faire,
• Transfert de technologies, licences, franchises,
• Lutte contre la contrefaçon (procédures pénales, civiles, douanières et administratives).

 

En savoir plus :

L'équipe Nos références Nos publications
 
 
Haut de page