Jean-Claude CHOCQUE

Langue(s) :

Anglais
Français

Spécialiste en Droit Fiscal

DESS de Droit Fiscal, Dijon (1976)
Licence en Droit, Dijon (1973)
D.U. Droit Fiscal international et européen, Dijon (2009)

Avocat au Barreau de Paris (1974)

Compétences :

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Publications & séminaires :

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Articles / Revues :

Fiscalité comparée de l'énergie et du CO² en Europe et en France – ADEME – 2009
Exonération de taxe foncière des propriétés publiques – Revue droit fiscal – 2009
L'adaptation du droit fiscal aux nouvelles règles comptables en matière de coûts de démantèlement de sites – Droit de l'environnement – 2007
Développement durable : Loi de finances rectificative : dispositions concernant l'environnement – Droit de l'environnement – 2007
Finances Locales - Virements financiers internes et droit à déduction de la TVA – LA GAZETTE DES COMMUNES – 2004
TVA et le Fonds de Compensation TVA (FCTVA) – La Gazette des Communes – 2003
Le régime de la TVA appliqué aux subventions consenties aux associations – La Gazette des Communes – 2002
TVA et restauration – La Gazette des Communes – 2001

Ouvrages :

La fiscalité racontée au médecin libéral – Editions LITEC Lexis Nexis – 2008

Séminaires :

EIRL - CREER SON CABINET DENTAIRE : régime juridique et fiscal - Conférence le 25 novembre 2011 – Association A.D.F. – 2011
Actualité de la fiscalité professionnelle – Conseil de l'Ordre National des Médecins – 2010

Membership :

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Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Anciens étudiants DESS Droit Fiscal, Dijon, CNA
Société Française de Finances Publiques (SFFP)

Contact :

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Téléphone : 00 33 Ø1 53 45 92 22		Email : jean-claude.chocque@adamas-lawfirm.com

Assistant(s) :

Alyssa MASOVIC Téléphone : 00 33 Ø1 53 45 92 22		Email : alyssa.masovic@adamas-lawfirm.com