Gilles LE CHATELIER

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ENA Promotion « Michel de Montaigne » (1988)
Institut d’études politiques de Paris (1984)

Professeur associé à l’ENS de Lyon

Avocat Associé
Avocat à la Cour (2011)

Ancien Directeur général des services de la Région Rhône-Alpes (2004-2010)
Ancien Professeur associé à l’Université Lyon II (2005-2008)
Ancien Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil d’Etat
Ancien Directeur de cabinet du Ministre de la recherche (2000-2002)
Ancien rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Ancien Expert national détaché auprès de la Commission Européenne (1994-1997)

Membre du Comité Scientifique de la revue AJCT (Actualité Juridique des Collectivités Territoriales)

Compétences :

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Publications & séminaires :

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Articles / Revues :

ANTENNES RELAIS - URBANISME : pas de principe de précaution sans véritables justifications – LE MONITEUR – 2012
CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES: "concessions autorisables" – Revue Contrats Publics – 2012
APPEL D'OFFRES : Comment répondre? – LE PROGRES – 2012
AIDES AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODES DE GESTION – Revue Contrats Publics – 2012
Le Conseil d'Etat sécurise les projets d'aménagement – LE MONITEUR – 2011
Délégation de service public : "Les conséquences de l'arrêt "Commune d'Olivet" dans le secteur de l'eau" – Revue Contrats Publics – 2011
Quels sont les points de vigilance pour la reprise des projets photovoltaïques ? – FUSIONS & ACQUISITIONS MAGAZINE – 2011
Comment concilier l'ouverture à la concurrence des sociétés aéroportuaires et leur statut ? – CONTRATS PUBLICS – 2011
Le régime juridique de "l'effacement de réseau" devant le Conseil d'Etat – Revue Contrats Publics – 2011
Subventions aux organisations syndicales : prise en compte de la loi de modernisation sociale – AJCT – 2011
Arrêt commune de Béziers II : le Conseil d'Etat rénove les contentieux contractuels – Revue Contrats Publics – 2011
Quelle place pour la délégation de service public en matière de formation professionnelle ? – Revue Contrats Publics – 2010
Annulation du relèvement du seuil de 20 000 € : chronique d'une censure annoncée ? – Revue Contrats Publics – 2010
La notion de "part significative du risque d'exploitation" en phase avec l'Europe ? – Revue Contrats Publics – 2010
Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics – Revue Contrats Publics – 2009
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur la procédure d'attribution des contrats de DSP – Revue Contrats Publics – 2009
Une contribution importante au droit des délégations de service public – Revue Contrats Publics – 2009
Le débat sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ? – Revue Contrats Publics – 2009
En quoi l'externalisation est-elle aujourd'hui un mode de gestion publique efficace ? – Revue Contrats Publics – 2008
Transaction – RDCA – 2005
Les conditions d'application de la loi Dailly aux collectivités publiques – AJDA – 2003
L'homologation juridictionnelle des transactions en droit administratif – RFDA – 2003

Interview :

PORTRAIT - Gilles LE CHATELIER - Le Pionnier – Les Petites Affiches Lyonnaises – 2012
Il faut organiser un Grenelle des transports en Rhône-Alpes – Le Progrès – 2011
Un avocat sur le grill – La Tribune de Lyon – 2011

Séminaires :

GIP : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE - Formation le 21 novembre 2011 – CFPA – 2011
Marchés publics européens et internationaux : des opportunités à saisir – WTC LYON – 2011
GIP : le nouveau régime juridique - Formation le 28 juin 2011 – CFPA – 2011
Marchés publics et contrats publics : 4ème Forum EFE 21-22 juin 2011 – EFE – 2011
La mutualisation des services : Présentation des enjeux juridiques – Kurt Salmon – 2011
Peut-on réformer en France ? – ACTEURS DE L'ECONOMIE RHONE-ALPES – 2011
Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? – SCIENCES PO PARIS – 2011

Contact :

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Assistant(s) :

Rabha DROUICHE Téléphone : 00 33 Ø4 72 40 42 70		Email : rabha.drouiche@adamas-lawfirm.com