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BERTHOLET Barbara |
Interview |
2012 |
Editeur :
L'USINE NOUVELLE
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(...) "Barbara Bertholet, avocate associée en charge de la santé chez Adamas partage cet avis. Elle propose de "mettre en place un contrôle des produits en aval, en faisant des prélèvements de manière aléatoire dans le circuit de la distribution jusqu'à l'implantation du dispositif". Une mesure soutenue par Xavier Bertrand, qui prône un renforcement des contrôles chez les fabricants, et ce, de manière beaucoup plus inopinée." (...)
Barbara BERTHOLET - Interview "Le scandale des prothèses révèle la faille réglementaire" - L'USINE NOUVELLE - 12 janvier 2012
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BERTHOLET Barbara |
Interview |
2012 |
Editeur :
www.usinenouvelle.com
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"Suite à l'affaire des prothèses PIP fabriquées avec du gel frelaté, le ministre de la Santé prône un renforcement de la réglementation sur les dispositifs médicaux. L'Usine Nouvelle a soumis ses propositions à Barbara Bertholet, avocate associée au sein du Cabinet Adamas, qui conseille des industriels de la pharmacie et du dispositif médical." (...)
Barbara BERTHOLET - Interview "Une autorisation de mise sur le marché n'aurait pas évité le scandale PIP " - www.usinenouvelle.com - 10 janvier 2012
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FERRADOU Claude |
Interview |
2012 |
Editeur :
www.lagazette.fr
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(...) "La réglementation funéraire française est particulière et complexe : il s'agit d'une activité concurrentielle qui s'insère dans le marché, même si elle relève d'un service public, analyse Claude Ferradou, avocat spécialisé au sein du cabinet Adamas à Lyon. Il faut donc être très vigilant afin de respecter strictement le droit de la concurrence."
"La SEM est une société de droit privé, même si son capital est majoritairement détenu par des collectivités. Elle n'échappe donc pas à la procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'attribution d'une DSP", souligne l'avocat. " (...)
Claude FERRADOU - Interview "L'agglomération de Saint-Brieuc transforme sa régie funéraire en SEM" - www.lagazette.fr - 05/01/2012
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MONPION Anne |
Jurisclasseurs et assimilés |
2012 |
Anne MONPION contribue de manière permanente à la chronique législative de la Revue des affaires européennes (RAE) dans le domaine de la libre circulation des marchandises, de l'agriculture, de l'environnement, des consommateurs et de la politique de la santé.
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MONPION Anne |
Divers |
2012 |
Editeur :
La Vie Communale
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Anne MONPION contribue régulièrement aux revues des Editions La Vie Communale.
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MONPION Anne |
Divers |
2012 |
Editeur :
Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève
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Anne MONPION contribue régulièrement aux Actualités du site Internet du Centre d'études juridiques européennes de l'Université de Genève.
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GRANJON Romain, LEPEE Jérôme |
Articles / Revues |
2012 |
"Parmi les différentes énergies utilisées industriellement dans le monde, l'électricité est spécifique dans le sens où sa production nécessite un processus industriel, au moins tant que l'on ne sera pas parvenu à capter l'énergie des éclairs pour alimenter nos villes.
Cette réalité industrielle, ses implications en matière d'environnement et de développement économique, expliquent en partie le débat actuel sur les choix politiques en matière de production d'électricité : nucléaire, thermique classique, hydroélectrique, éolien, photovoltaïque, biomasse, méthanisation...
Mais une fois le processus industriel de production décidé et mis en place, l'électricité a encore du chemin à parcourir pour arriver jusqu'au consommateur français."
Romain GRANJON - Jérôme LEPEE - "Le raccordement au réseau électrique et son contentieux" - AJCT - Janvier 2012
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ENCKELL Carl |
Interview |
2011 |
Editeur :
www.actu-environnement.com
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"L'étau se resserre sur les propriétaires de sites pollués. Le Conseil d'Etat vient de considérer que ces derniers pouvaient, en tant que détenteurs de déchets, se voir imposer la dépollution du site par le préfet.
(…)
Une rupture d'égalité entre propriétaires de sites pollués ?
Pour Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement, cette décision fait application de la jurisprudence Van De Walle de la CJUE, datant de 2004, selon laquelle les sols pollués peuvent être qualifiés de déchets. Or, indique-t-il, le législateur européen a mis fin à cette jurisprudence via la directive cadre sur les déchets transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010. D'après cette dernière, modifiant l'article L. 541-4-1 du Code de l'environnement, "les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente" ne sont pas soumis à la législation sur les déchets.
Il en résulterait, selon l'analyse de l'avocat, "une rupture d'égalité entre les propriétaires de sols pollués" ayant fait l'objet de prescriptions de remise en état avant la publication de l'ordonnance et les autres : "les premiers doivent payer la dépollution des sols alors même qu'ils n'y sont pour rien ; les seconds sont désormais légalement protégés par la disposition selon laquelle le propriétaire d'un sol pollué, en sa seule qualité de détenteur, n'a pas à devoir payer la dépollution sur le fondement de la législation déchets". (…)"
Carl ENCKELL - Interview "Sites pollués : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet" - www.actu-environnement.com - 13 décembre 2011
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ENCKELL Carl |
Interview |
2011 |
Editeur :
Recyclage et valorisation
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"Carl Enckell, avocat associé du cabinet Adamas, est un spécialiste du droit environnemental. À l'invitation d'Yprema il exposait récemment les implications nationales de la directive européenne sur les déchets de 2008 à la lumière des derniers décrets parus. De fait, la sortie du statut de déchet est de plus en plus légitime même si tout le monde n'est pas d'accord comme le faisait remarquer Claude Prigent, le président d'Yprema."
Carl ENCKELL - Interview "La sortie du statut de déchet légitimée" - Recyclage et valorisation - Décembre 2011
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PETIT Jean-Marc |
Articles / Revues |
2011 |
Editeur :
Communes du Rhône
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"L'article 28 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a réformé la taxe locale d'équipement (TLE) ainsi que certaines participations d'urbanisme. La taxe d'aménagement, dont la part communale va remplacer la TLE, est le pivot de ce nouveau dispositif." (...)
Jean-Marc PETIT - "Taxe locale d'aménagement : les communes doivent délibérer" - Communes du Rhône - Novembre 2011
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Crédits
