ACTUALITÉS SOLS POLLUÉS ET ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT - Juin 2017



ACTUALITÉS SOLS POLLUÉS ET ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT - Juin 2017

Au sommaire de cette lettre d'information :

 

I. Focus sur la reconversion des friches industrielles

 

 

II. Jurisprudence

 

  • Responsabilité de l’exploitant au titre de la remise en état 
  • ICPE et trouble anormal de voisinage
  • Droit de préemption et information de l’acquéreur d’un terrain comportant une ICPE
  • Obligation spéciale d’information du vendeur au titre de l’article L. 514-20 CE 
  • Indemnité d’occupation et remise en état d’un site d’exploitation d’une installation classée 
  • Urgence et injonction de solliciter une étude sur l’état de pollution du sol
  • Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole
  • Articulation droit des ICPE et des liquidations judiciaires
  • Indemnisation du préjudice écologique : l’exemple de dommagescausés par une fuite de fuel

 

 

III. Réglementation 

 

  • La méthodologie nationale de gestion  des sites et sols pollués a été actualisée
  • La méthode d’évaluation des dommages écologiques de moindre gravité (MEB)
  • Et en Chine ?

 

   

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