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Agent non titulaire recruté en remplacement d'un fonctionnaire indisponible pour raison de santé
RLCT – 2008"Le contractuel engagé pour suppléer un fonctionnaire en congé de maladie dont le terme n'est pas connu ne bénéficie pas d'un contrat à durée indéterminée. L'administration peut légalement mettre fin à ses fonctions dès que le retour dans le service de l'agent titulaire remplacé est prévisible."
Alain-Serge MESCHERIAKOFF - Co-Auteur - RLCT - 2008/27 N° 1053
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