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MESCHERIAKOFF Alain-Serge, GRANJON Romain, PETIT Jean-Marc |
Séminaires |
2009 |
Editeur :
SCIENCES PO GRENOBLE
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R. GRANJON - AS MESCHERIAKOFF - JM PETIT - "Domaine skiable : contrats et enjeux" - SCIENCES PO GRENOBLE - 9 décembre 2009.
Voir le programme :
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LEPEE Jérôme |
Séminaires |
2009 |
Editeur :
Amorce - Biogasmax
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Jérôme LEPEE - Intervention sur le thème "Projet de montage d'unités de biométhane-carburant : Quels montages juridiques possibles ?" - AMORCE et BIOGASMAX - le 9 décembre 2009.
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LACOSTE Christine |
Séminaires |
2009 |
Editeur :
Groupe Moniteur
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CCAG Travaux - "Modalités d'organisation" - Christine LACOSTE - Intervention à la conférence organisée par Le Groupe Moniteur - 8 décembre 2009.
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LACOSTE Christine, NUGUE Philippe |
Séminaires |
2009 |
"Réforme des CCAG" - Christine LACOSTE - Philippe NUGUE - Intervention au séminaire organisé par EFE - 7-8 décembre 2009
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LACOSTE Christine, NUGUE Philippe |
Articles / Revues |
2009 |
Editeur :
BJCPonline
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"1) En quoi la refonte des CCAG est-elle devenue nécessaire ?
2) Quelles sont les principales avancées du nouveau CCAG - Travaux ?
3) Le nouveau CCAG - Travaux présente-t-il certaines lacunes ?
4) En quoi la procédure de règlement des litiges est-elle simplifiée ?
5) La réécriture de l'article 50 mettra-t-elle fin à un nid de contentieux ?"
(...)
Regard sur ..."la parution du CCAG - travaux"- Christine LACOSTE - Philippe NUGUE- La lettre BJCPonline - 6 novembre 2009.
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GRANJON Romain |
Articles / Revues |
2009 |
Editeur :
La Gazette des Communes
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Interview de Romain GRANJON - "Ce contrat de Swap procède d'une clause illicite" - propos recueillis par Sylvie Fagnart - La Gazette des Communes - 2 novembre 2009
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ENCKELL Carl |
Séminaires |
2009 |
Editeur :
ADAMAS / APAVE
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"GESTION ET REAMENAGEMENT DES SITES ET SOLS POLLUES : comment appréhender les exigences réglementaires et les responsabilités de chaque acteur ?"
Rendez-vous d'information - ADAMAS / APAVE - Animés par Carl ENCKELL, Avocat Associé ADAMAS et Nicolas BOUCHERY, Consultant "Environnement et gestion des risques" APAVE
D'octobre à novembre 2009, Rendez-vous d'information gratuits à Grenoble, Clermont-Ferrand, Dijon et Valence
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LE CHATELIER Gilles |
Articles / Revues |
2009 |
Editeur :
Revue Contrats Publics
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"- Le tarif imposé aux usagers du service public de gaz et d'électricité doit refléter directement le service rendu à l'usager et sa légalité dépendra de l'équivalence entre les redevances imposées et le coût de ce service.
- Si un avantage économique résulte de ce calcul, le tarif peut être adapté par le juge afin d'éviter tout transfert de charge.
- Les effets néfastes de l'annulation et la nécessaire continuité du service justifient le report dans le temps de l'annulation et la validation des recettes perçues malgré leur fondement illégal."
Gilles LE CHATELIER - "Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics" – Revue Contrats Publics – N° 93 – Novembre 2009
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GRANJON Romain |
Articles / Revues |
2009 |
Editeur :
Contrats Publics
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"Le décret du 22 juillet 2009 élargit le champ des acteurs publics de l'aménagement en reconnaissant une nouvelle catégorie de concessions d'aménagement, les concessions-marchés, proches des contrats de partenariat et néanmoins soumises à la directive 2004/18 Marchés publics."
(...)
"Les concessions - marchés d'aménagement: une exception culturelle française" - Romain GRANJON - Contrats Publics - n°93 - Novembre 2009.
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ENCKELL Carl |
Séminaires |
2009 |
Editeur :
10è Assises nationales des déchets
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Carl ENCKELL a participé aux 10è Assises nationales des déchets, sous l'égide du Ministère français chargé de l'environnement - MEEDDM, sur le thème "Un seul statut pour les déchets en Europe ?"
10ème Assises nationales des déchets - 21 octobre 2009
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