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Autorisations spéciales d'absence : uniquement si l'agent est en service
RLCT – 2007Etude du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Dijon du 28 déc. 2006, n° 0501815
"Aucune autorisation spéciale d'absence pour motif syndical ne peut être accordée à un fonctionnaire au titre d'une réunion ou d'un congrès syndical qui se tient lorsqu'il n'est pas en service"
Alain-Serge MESCHERIAKOFF - Co-Auteur - Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2007/27 N° 785
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