Actualités & Références

14/05/2012
ADAMAS CELEBRE SES 20 ANS DE PRESENCE EN CHINE

21/05/2012
CHINE – HUB AEROPORTUAIRE

01/05/2012
PHOTOVOLTAÏQUE : obligation d'achat

01/05/2012
CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES: "concessions autorisables"

11/05/2012
ANTENNES RELAIS - URBANISME : pas de principe de précaution sans véritables justifications

11/05/2012
CHINE – IMPLANTATION D'UNE FILIERE AGRO-ALIMENTAIRE

07/05/2012
CHINE – TRAITEMENT DES DECHETS

04/05/2012
INTERVIEW : Dominique DOISE & Valérie MAYER

03/05/2012
PORTRAIT - Gilles LE CHATELIER - Le Pionnier

30/04/2012
LES CONGES PAYES

16/04/2012
CHINE : LE DEPOT DE MARQUE, UNE NECESSITE ABSOLUE

23/04/2012
CHINE – CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT GAZIER

20/03/2012
ADAMAS CONSOLIDE SON OFFRE AUX ENTREPRISES : DEUX NOUVEAUX ASSOCIES EN DROIT BANCAIRE

22/03/2012
INVESTISSEURS CHINOIS – ACQUISITION D'UN DOMAINE VITICOLE FRANÇAIS

23/03/2012
S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE

20/03/2012
APPEL D'OFFRES : Comment répondre?

13/03/2012
Affaires internationales - PPP

08/03/2012
PIP : Les leçons à tirer du scandale des prothèses PIP

20/02/2012
AIDES AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODES DE GESTION

15/02/2012
CHINE – IMPLANTATION D'UNE FILIALE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

01/02/2012
CHINE : ACTUALITE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

23/01/2012
FASVER racheté par ITW Covid Security Groupe

17/01/2012
COOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES : Jérôme LÉPÉE & Sylvain LETEMPLIER

01/01/2012
ENERGIE : Le raccordement au réseau électrique et son contentieux

11/01/2012
MSSA-Métaux spéciaux racheté par NIPPON SODA

02/12/2011
CHINE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Protéger et défendre ses droits

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Délégations de services publics et concessions de travaux

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AIDES AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODES DE GESTION	LE CHATELIER Gilles	Articles / Revues	2012
Editeur : Revue Contrats Publics Masquer "- Selon le Conseil constitutionnel, le fait pour le législateur d'interdire la modulation des subventions selon le mode de gestion du service d'eau potable et d'assainissement restreint la libre administration des départements. - Au travers de cette solution se trouve à nouveau posé le sujet de la comparaison entre les différents modes de gestion des services publics. - Cette décision n'annonce-t-elle pas l'apparition d'un contrôle des motifs de recours à la gestion déléguée ?" Gilles LE CHATELIER - "Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion" - Revue Contrats Publics - Février 2012 En savoir plus : Télécharger le pdf
Délégation de service public : "Les conséquences de l'arrêt "Commune d'Olivet" dans le secteur de l'eau"	GRANJON Romain, LE CHATELIER Gilles	Articles / Revues	2011
Editeur : Revue Contrats Publics Masquer "- La durée des contrats de délégation du service public de l'eau, même initialement supérieure à 20 ans, peut être prolongée au-delà de la date du 3 février 2015, sous réserve de justifications particulières en ce sens. - Quels que soient ces justifications et l'avis -obligatoire- de la DDFIP, la collectivité délégante reste soumise à la commission de délégation de service public et à l'assemblée délibérante, ce qui nécessite de prévoir un calendrier rigoureux." Romain GRANJON et Gilles LE CHATELIER - "Les conséquences de l'arrêt "Commune d'Olivet" dans le secteur de l'eau" - Revue Contrats Publics - Septembre 2011 En savoir plus : Télécharger le pdf
Marchés publics et contrats publics : 4ème Forum EFE 21-22 juin 2011	LE CHATELIER Gilles	Séminaires	2011
Editeur : EFE Masquer Gilles LE CHATELIER participera à l'animation du 4ème Forum organisé par l'EFE sur le thème "MARCHES PUBLICS & COMMANDE PUBLIQUE". Voir programme ci-joint. En savoir plus : Télécharger le pdf
Clauses environnementales dans les appels d'offres des contrats publics	LEPEE Jérôme	Séminaires	2010
Editeur : Pollutec Masquer Jérôme LEPEE - "Clauses environnementales dans les appels d'offres des contrats publics" - Salon Pollutec - AGORA - 2 décembre 2010.
L'accès des TPE PME à la commande publique	NUGUE Philippe	Séminaires	2010
Editeur : Salon des entrepreneurs Masquer Philippe NUGUE - Intervention au séminaire consacré à "L'accès des TPE-PME à la commande publique" - Salon des Entrepreneurs (Lyon) avec le Réseau Commande Publique - 23 juin 2010
La notion de "part significative du risque d'exploitation" en phase avec l'Europe ?	LE CHATELIER Gilles	Articles / Revues	2010
Editeur : Revue Contrats Publics Masquer "- La distinction entre marché public et délégation de service public reposait essentiellement sur la provenance des recettes et sur le risque d'exploitation du service pris par l'entreprise privée, le délégataire assurant en principe la gestion du service à ses risques et périls. - La jurisprudence vient aujourd'hui préciser la notion de risque d'exploitation en prenant en compte l'aléa qui pèse sur l'exploitatant, aléa lié à la fréquentation et à l'ampleur d'un éventuel déficit apprécié au cas par cas." Gilles LE CHATELIER - " La notion de "part significative du risque d'exploitation" en phase avec l'Europe ?" – Revue Contrats Publics – N° 95 – Janvier 2010 En savoir plus : Télécharger le pdf