Politiques d'urbanisme

"Outre la taxe d'aménagement (voir fiche pratique publiée dans "Le Moniteur" du 18 février 2011, p. 47), la loi de finances rectificative pour 2010 a institué un versement pour sous-densité (VSD), afin d'inciter fiscalement à une meilleure utilisation de l'espace, dans la droite ligne du "Grenelle 2" (...)"

Jean-Marc PETIT - "Le versement pour sous-densité (VSD)" - Le Moniteur - p. 55 - 11/03/2011

Philippe NUGUE a co-animé, avec le Professeur Hugues PERINET-MARQUET et Catherine MASSON-DAUM, Conseiller à la Cour de Cassation, le séminaire "Responsabilité des constructeurs et assurance construction" en intervenant sur les thèmes :

· "Actualité du droit public, de la construction et des procédures"
· "La responsabilité des constructeurs est-elle la même dans les marchés de travaux publics ?"
. "Le contrat d'assurance devient-il un contrat public ?" 

organisé par LexisNexis Formation, le 15 décembre 2010.

"Dix ans après la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), déjà teintée de développement durable et affichant l'ambition d'une ville compacte, économe d'espace, la loi Grenelle 2 relance le débat autour de la densité. Le changement d'optique est radical : désormais, les collectivités locales disposeront, sous le contrôle de l'Etat, d'outils beaucoup plus contraignants et de moyens d'incitation à la surdensité très efficaces."

Jean-Marc PETIT - "Urbanisme - Une nouvelle vertu : la densité" - Le Moniteur des Travaux Publics - N° 5576 du 08/10/2010